La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 7 : Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Le 17 février 2018

(Erratum)

Fondement législatif

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Ministères responsables

Ministère de l'Environnement
Ministère de la Santé

Avis est par les présentes donné que dans le règlement susmentionné, publié à la page 43 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 152, n^o 1, en date du samedi 6 janvier 2018, l'en-tête qui figure à la page 79 dans la section « Consultation » du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui était rédigé ainsi :

Organisations syndicales et non gouvernementales

Aurait dû être rédigé ainsi :

Organisations syndicales et non gouvernementales, et les instituts

De plus, la première phrase du sixième paragraphe sous ce même en-tête, à la page 80, qui était rédigée ainsi :

Un institut de recherche en santé et en sécurité de Québec recommandait d'abolir les exemptions s'appliquant aux résidus miniers d'amiante, aux activités minières, aux traces d'amiante d'origine naturelle et aux produits antiparasitaires.

Aurait dû être rédigée ainsi :

Un institut de santé publique du Québec recommandait d'abolir les exemptions s'appliquant aux résidus miniers d'amiante, aux activités minières, aux traces d'amiante d'origine naturelle et aux produits antiparasitaires.

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