La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 26 : Index

Le 28 juin 2014

AVIS DIVERS

• Acciona-Pacer Joint Venture, remplacement du pont Walterdale au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)
• Association canadienne des fabricants de tuyaux de béton, abandon de charte
• CONSEIL INTERNATIONAL DES MINES ET MÉTAUX (LE), abandon de charte
• Flax Canada 2015 Inc., abandon de charte
• Fondation Shawinigan High School Foundation, abandon de charte
• Profitable Giving Canada, changement de lieu du siège social
• SCHAMBACH REVIVALS INC., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Agence du revenu du Canada
• Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
• Tribunal canadien du commerce extérieur

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 mai 2014

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de disponibilité d'un accord d'équivalence et d'un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d'opposition

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de Commerce du district de Malartic Inc. (La)
• Prince Albert Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Propriétés inviolables aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines barres d'armature pour béton — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la truite fardée versant de l'Ouest, populations de l'Alberta, dans le parc national Banff du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Webb, Corinne)
• Permission et congé accordés (Wilson, Colin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-323 à 2014-325, 2014-330 et 2014-337
• Décisions administratives
• Demande de la partie 1

Ordonnances

• 2014-331 à 2014-336

Office national de l'énergie

• Northern States Power Company, a Minnesota corporation — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2014-011 — Appel
• Barres d'armature pour béton — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

DÉCRETS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

• Décret — Certificats d'utilité publique OC-060 et OC-061 à Northern Gateway Pipelines Inc. pour le projet d'oléoduc Northern Gateway

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 148, n^o 2, le lundi 23 juin 2014)
• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits de l'érable

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

• Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2014)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l'électricité thermique au charbon ne s'applique pas en Nouvelle-Écosse

Loi sur les pêches

• Décret déclarant que le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ne s'applique pas au Yukon

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) pour la reproduction et l'autorisation de reproduire au Canada, pour les années 2015-2019, les œuvres de son répertoire par les établissements d'enseignement universitaire et les personnes relevant de leur autorité