La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 25 : Index

Le 21 juin 2014

AVIS DIVERS

• Augustine College, abandon de charte
• RÉSEAU NATIONAL DES GESTIONNAIRES DE CAS DU CANADA, abandon de charte
• Société canadienne de gestion des droits éducatifs (La), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

• Titre octroyé à la suite de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

Emploi et du Développement social, min. de l'

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la platanthère blanchâtre de l'Est dans la Réserve nationale de faune de St. Clair

Industrie, min. de l'

• Nominations

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cunningham, Barry)
• Permission et congé accordés (Boudreau, Bernice)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-304, 2014-306, 2014-310, 2014-311 et 2014-314 à 2014-320
• Décisions administratives
• Demande de la partie 1

Ordonnance de conformité et d'enquêtes

• 2014-307

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

• Appel d'offres n^o NL13-01 (la zone C — Chenal du Bonnet flamand)
• Appel d'offres n^o NL13-02 (la zone C — Carson Basin)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2014-010 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

• Règlement abrogeant le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

• Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

• Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et VI)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales