La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 25 : Index

Le 7 décembre 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aviation canadien (modifications diverses, 2021) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2022-246
  25/11/22
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-242
  18/11/22
• Décret fixant au 18 décembre 2022 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2022-57
  07/12/22
  nouveau
• Décret fixant au 30 décembre 2022 la date d’entrée en vigueur de la section 16 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2022-58
  07/12/22
• Émission d’une pièce de circulation de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant le dessin (Elizabeth II) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2022-247
  25/11/22
  nouveau
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-231
  17/11/22
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-240
  17/11/22
• Parcs nationaux du Canada — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Parcs nationaux du Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-244
  25/11/22
• Plaintes relatives à la dotation dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement concernant les
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi sur la)
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  DORS/2022-243
  22/11/22
• Produits antiparasitaires (demandes et importations) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2022-241
  17/11/22
• Tarif des douanes (octroi d’un tarif PTPGP à la Malaisie) — Décret modifiant l’annexe du
  Tarif des douanes
  DORS/2022-245
  25/11/22