La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 16 : Index
Le 7 août 2019
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)
- Décret fixant au 29 juillet 2019 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
Exécution du budget de 2017 (Loi no 1)
TR/2019-76
07/08/19 - Délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et de l’honorable Dominic LeBlanc — Décret mettant fin
Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2019-74
07/08/19 - Habitat essentiel du meunier de Salish (Catostomus
catostomus ssp.) — Arrêté visant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2019-274
17/07/19
n - Liste intérieure — Arrêté 2019-87-09-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2019-275
25/07/19 - Transfert d’attributions — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2019-75
07/08/19