Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et de l’honorable Dominic LeBlanc : TR/2019-74

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 16

Enregistrement

TR/2019-74 Le 7 août 2019

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et de l’honorable Dominic LeBlanc

C.P. 2019-1108 Le 21 juillet 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 référence a de la Loi sur les départements et ministres d’État référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

Ces mesures prennent effet le 22 juillet 2019.