Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et de l’honorable Dominic LeBlanc : TR/2019-74
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 16
Enregistrement
TR/2019-74 Le 7 août 2019
LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT
Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan et de l’honorable Dominic LeBlanc
C.P. 2019-1108 Le 21 juillet 2019
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 référence a de la Loi sur les départements et ministres d’État référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :
- a) met fin à la délégation de l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan, faite par le décret C.P. 2019-4 du 14 janvier 2019 référence c;
- b) met fin à la délégation de l’honorable Dominic LeBlanc, faite par le décret C.P. 2018-1007 du 18 juillet 2018 référence d.
Ces mesures prennent effet le 22 juillet 2019.