INDEX

Vol. 151, n^o 9 — Le 3 mai 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Additifs alimentaires ayant d’autres utilisations généralement acceptées — Autorisation de mise en marché modifiant l’Autorisation de mise en marché
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2017-67
  20/04/17
  
• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2017-59
  13/04/17
  
• Annexe de la Loi maritime du Canada — Règlement modifiant
  Loi maritime du Canada
  DORS/2017-68
  20/04/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ahtahkakoop) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-64
  20/04/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Gitsegukla) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-66
  20/04/17
  
• Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté
  Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
  DORS/2017-61
  13/04/17
  n
• Certains règlements (ministère des Pêches et des Océans) — Règlement correctif visant
  Pêches (Loi)
  Protection des pêches côtières (Loi)
  Océans (Loi)
  DORS/2017-58
  13/04/17
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-71
  21/04/17
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-72
  21/04/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Ahtahkakoop) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-63
  20/04/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Gitsegukla) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-65
  20/04/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-53
  13/04/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-56
  13/04/17
  
• Immigration et la protection des réfugiés (âge des enfants à charge) — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2017-60
  13/04/17
  
• Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2017-24
  03/05/17
  
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2017-62
  13/04/17
  
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2017-69
  20/04/17
  
• Octroi de permis visant les dindons du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-70
  21/04/17
  
• République du Monténégro comme État désigné pour les objets de la loi — Proclamation désignant
  Forces étrangères présentes au Canada (Loi)
  DORS/2017-73
  24/04/17
  n
• Résolutions des Nations-Unies sur la Côte d’Ivoire — Règlement abrogeant le Règlement d’application
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2017-54
  13/04/17
  
• Résolutions des Nations-Unies sur le Libéria — Règlement abrogeant le Règlement d’application
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2017-55
  13/04/17
  
• Sécurité des véhicules automobiles (normes 111, 123, 126, 205, 206 et 301.3) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2017-57
  13/04/17