INDEX

Vol. 150, n^o 7 — Le 6 avril 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Cession de l’hôpital Sainte-Anne — Règlement
  Pension de la fonction publique (Loi)
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2016-48
  17/03/16
  n
• Contributions de commercialisation des pommes de terre de l’Île-du-Prince-Édouard — Ordonnance
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-49
  17/03/16
  n
• Liste intérieure — Arrêté 2016-66-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-47
  16/03/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-04-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-46
  16/03/16
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2016-51
  18/03/16
  
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2016-50
  18/03/16