Vol. 150, n^o 7 — Le 6 avril 2016

16259-5 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, carbomonocyclic ester, polymer with 2-ethylhexyl 2-methyl-2-propenoate, 2-ethylhexyl 2-propenoate and substituted ethyl 2-methyl-2-propenoate, tert-Bu ethaneperoxoate initiated

Méthacrylate de carbomonocycle polymérisé avec du méthacrylate de 2-éthylhexyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle et du méthacrylate d’éthyle substitué, amorcé avec de l’éthaneperoxoate de tert-butyle

18920-2 N-P

Oxirane, 2-methyl-, polymer with oxirane, monoester with α-[[[3-(carboxyamino)methylphenyl]amino]carbonyl]-ω-alkoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), alkylalkyl ether

Méthyloxirane polymérisé avec de l’oxirane, mono‌ester avec l’α-[[[3-(carboxyamino)méthylphényl]amino]carbonyl]-ω-alcoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), oxyde alkylakylique

18922-4 N-P

2,5-Furandione, telomer with ethenylbenzene and (1-methylethyl)benzene, ester with 2-methyloxirane polymer with oxirane mono(alkylalkyll) ether, potassium salt

Furane-2,5-dione télomérisé avec du styrène et du (propane-2-yl)benzène, ester avec un oxyde mono(alkylalkylique) de méthyloxirane polymérisé avec de l’oxirane, sel de potassium

18924-6 N

Sodium, [μ4-(tricyclo[1.1.0.0^2,4]tetrasilane-1,2,3,4-tetrayl)]poly-

[µ4-(Tricyclo[1.1.0.0^2,4]tétrasilane-1,2,3,4-tétrayl)]polysodium

18925-7 N-P

Propanoic acid, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methyl-, polymer with α-[2,2-bis(hydroxymethyl)alkyl]-ω-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)] and 5-(isocyanato-1-isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, compd. with N,N-diethylethanamine

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec de l’α-[2,2-bis(hydroxyméthyl)alkyl]-ω-méthoxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), de l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxypropane-1,2-diyle] et du 5-isocyanato-1-isocyanatométhy-1,3,3-triméthylcyclohexane, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine

18926-8 N-P

Hexanedioic acid, polymer with 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl)benzene, 1,4-cyclohexanedimethanol, 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and 2-methyl-1,5-pentanediamine, 2-methyl-alkanamine-blocked, compds. with triethylamine

Acide hexanedioïque polymérisé avec du 1,3-bis(2-isocyanatopropane-2-yl)benzène, du cyclohexane-1,4-diméthanol, du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] et de la 2-méthylpentane-1,5-diamine, séquencé avec une 2-méthyl-alcanamine, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine

18931-4 N-P

1,3-Benzenedicarboxylic acid, polymer with 1,4-benzenedicarboxylic acid, 1,3-dihydro-1,3-dioxo-5-isobenzofurancarboxylic acid, hexanedioic acid, methyl-alkanediol and 2,2′-oxybis[ethanol]

Acide isophtalique polymérisé avec de l’acide téréphtalique, de l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-2-benzofurane-5-carboxylique, de l’acide hexanedioïque, un méthylalcanediol et du 2,2′-oxybis[éthanol]

18932-5 N-P

Terpolymer of ethyl acrylate, methacrylic acid, and poly(oxy-1,2-ethanediyl), alpha-[[1-methyl-1-[3-(1-methylethenyl)phenyl]ethyl]iminocarbonyl]-omega-alkanyloxy-

Terpolymère d’acrylate d’éthyle, d’acide méthacrylique et d’alpha-[[2-[3-(prop-1-én-2- yl)phényl]propane-2-yl]azanediylcarbonyl]-oméga-alkyloxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)

18933-6 N-P

Fatty acids, unsatd., dimers, ester with polyethylene-polypropylene glycol, monoalkylalkyl ether

Dimères d’acides gras insaturés, diesters avec de l’oxyde de poly(éthane-1,2-diol-propane-1,2-diol) et de mono(alkylalkyle)

18934-7 N-P

Poly[oxy(alkyl alkane)], alpha-Phenyl-omega-hydroxy-, ar-polyisobutylene derivs.

alpha-Phényl-oméga-hydroxypoly[oxyalkylalcanediyle], dérivés ar-polyisobutyléniques

18935-8 N-P

Fatty acids, C18-unsatd., dimers, hydrogenated, polymers with adipic acid, 1,3-bis(1-isocyanato-1-methylethyl)benzene, 2,3-dihydroxypropyl methacrylate, dioxa-diazaalkane-tetrol, 2-ethylhexyl acrylate, 1,6-hexanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, isophthalic acid and Me methacrylate, compds. with 2-(dimethylamino)ethanol

Dimères d’acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec de l’acide hexanedioïque, du 1,3-bis(2-isocyanatopropane-2-yl)benzène, du méthacrylate de 2,3-dihydroxypropyle, un dioxa-diazaalcane-tétraol, de l’acrylate 2-éthylhexyle, de l’hexane-1,6-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanato-1-isocyanatométhyl-1,3,3-triméthylcyclohexane, de l’acide isophtalique et du méthacrylate de méthyle, composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol

18923-5 N-P-S

• 1 L’utilisation de la substance silicate de sodium, produits de l’hydrolyse avec 1[(méthoxy substitué)alkyl]silanetriol, en une quantité supérieure à 1 000 kg au cours d’une année civile, autre que les utilisations suivantes :
  • a) comme composant d’un revêtement appliqué dans un milieu industriel et dans lequel la substance devient partie d’une matrice solide lorsque le revêtement a durci;
  • b) comme composant d’un revêtement à base d’eau pour planchers qui est un produit de consommation, au sens de l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui n’est pas destiné à être appliqué par pulvérisation et dans lequel la substance devient partie d’une matrice solide lorsque le revêtement a durci;
  • c) comme composant de pigments ou d’encre contenus dans des cartouches ou des bouteilles de recharge.
• 2 Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant son début :
  • a) la description de la nouvelle activité relative à la substance;
  • b) la quantité annuelle prévue de substance devant être utilisée;
  • c) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger et au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’utilisation de la substance, le numéro de dossier attribué par le ministère ou l’organisme, s’il est connu, et, le cas échéant, les résultats de l’évaluation par le ministère ou l’organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l’un ou l’autre à l’égard de la substance;
  • d) les renseignements analytiques qui permettent de déterminer les tailles primaire et secondaire des particules de la substance;
  • e) les renseignements qui permettent de déterminer l’état d’agglomération et d’agrégation, la forme, la surface et la charge superficielle de la substance;
  • f) une description du procédé de fabrication, y compris une description des précurseurs de la substance, de la stœchiométrie de la réaction ainsi que de la nature (par lots ou en continu) et de l’échelle du procédé;
  • g) les renseignements identificatoires ci-après concernant la substance :
    • (i) sa formule moléculaire,
    • (ii) sa formule développée,
    • (iii) sa masse moléculaire en grammes ou sa masse moléculaire moyenne en nombre,
    • (iv) le degré de pureté de sa composition de qualité technique, le cas échéant,
    • (v) les impuretés connues de sa composition de qualité technique et leur concentration massique,
    • (vi) les additifs, les stabilisateurs et les solvants qui sont présents lors des essais visés au présent article ainsi que leur concentration massique;
  • h) les renseignements ci-après relatifs à l’exposition à la substance :
    • (i) une description des modes de transport et d’entreposage prévus pour la substance,
    • (ii) une description de la capacité et du type de contenants utilisés pour le transport et l’entreposage de la substance,
    • (iii) l’indication des éléments naturels de l’environnement dans lequel il est prévu que la substance sera rejetée,
    • (iv) les quantités de rejets prévus dans les systèmes d’eaux usées municipales,
    • (v) une description des méthodes recommandées pour la destruction ou l’élimination de la substance,
    • (vi) le fait qu’il est prévu d’utiliser ou non la substance dans des produits destinés aux enfants,
    • (vii) le degré prévu d’exposition humaine directe à la substance, notamment la concentration, la durée et la fréquence d’exposition, les circonstances menant à l’exposition ainsi que les facteurs pouvant restreindre celle-ci,
    • (viii) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où la plus grande quantité de la substance devrait, pour la nouvelle activité, être utilisée ou traitée, et la quantité estimée par site,
    • (ix) l’historique de l’utilisation de la substance et les autres utilisations probables de celles-ci,
    • (x) les facteurs pouvant restreindre l’exposition environnementale à la substance;
  • i) les renseignements ci-après concernant la toxicité de la substance pour les mammifères :
    • (i) les données et le rapport d’un essai in vivo à l’égard de mammifères pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques ou de mutations génétiques à l’égard de la substance,
    • (ii) pour une nouvelle activité qui met en cause l’utilisation de la substance comme composant d’un produit de consommation, au sens de l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui est destiné à être appliqué par pulvérisation, les données et le rapport :
      • (A) d’un essai de toxicité subchronique par inhalation de la substance, y compris une étude satellite sur 90 jours (étude de réversibilité), effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice n^o 413 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Toxicité subchronique par inhalation : étude sur 90 jours, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai,
      • (B) d’un essai de lavage broncho-alvéolaire effectué immédiatement après la dernière exposition et la récupération dans le cadre de l’essai visé au sous-alinéa (A) et effectué selon la méthode décrite dans la publication n^o 125 de la Série de publications sur le testing et l’évaluation de l’OCDE intitulée Guidance Document on Histopathology for lnhalation Toxicity Studies, Supporting TG 412 (Subacute lnhalation Toxicity : 28-Day Study) and TG 413 (Subchronic Inhalation Toxicity : 90-Day Study), dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai;
    • (iii) les données et le rapport d’un essai pour déterminer la présence de groupes époxydes dans la structure moléculaire de la substance et :
      • (A) si, selon les résultats de l’essai, des groupes époxydes sont présents dans la structure moléculaire de la substance, les données et le rapport d’un essai à doses répétées et de dépistage pour la reproduction à l’égard de la substance effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice n^o 422 de I’OCDE intitulée Étude combinée de toxicité à doses répétées et de dépistage de la toxicité pour la reproduction et le développement, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai,
      • (B) si, selon les résultats de l’essai, aucun groupe époxyde n’est présent dans la structure moléculaire de la substance et la nouvelle activité pouvant mener à une exposition humaine par voie orale, les données et le rapport d’un essai à doses orales répétées à l’égard de la substance effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice n^o 407 de l’OCDE intitulée Étude de toxicité orale à doses répétées pendant 28 jours sur les rongeurs, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai;
  • j) si la nouvelle activité met en cause l’utilisation d’une quantité supérieure à 10 000 kg de la substance au cours d’une année civile, les données et le rapport d’un essai effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice n^o 225 de l’OCDE intitulée Essai de toxicité sur Lumbriculus dans un système eau-sédiment chargé, dans sa version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai;
  • k) les renseignements ci-après relatifs à la substance utilisée dans les essais visés aux alinéas i) et j) :
    • (i) les renseignements analytiques qui permettent de déterminer les tailles primaire et secondaire des particules de la substance;
    • (ii) les renseignements qui permettent de déterminer l’état d’agglomération et d’agrégation, la forme, la surface et la charge superficielle de la substance;
  • l) tout autre renseignement et toute autre donnée d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne qui propose de mener la nouvelle activité, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
• 3 Lorsque la nouvelle activité met en cause l’utilisation de la substance alors que celle-ci est associée à un substrat, les renseignements visés à l’article 2 doivent être fournis à l’égard de la substance associée au substrat.
• 4 Les données et les rapports d’essais visés aux articles 2 et 3 doivent être :
  • a) conformes aux pratiques de laboratoire énoncées dans les Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques adoptée le 12 mai 1981 par l’OCDE, dans leur version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai;
  • b) réalisés suivant les principes décrits dans les documents ci-après de la Série de publications sur la sécurité des nanomatériaux manufacturés de l’OCDE, dans leur version à jour au moment de l’obtention des résultats d’essai :
    • (i) la publication n^o 36 intitulée Guidance on Sample Preparation and Dosimetry for the Safety Testing of Manufactured Nanomaterials;
    • (ii) la publication n^o 40 intitulée Ecotoxicology and Environmental Fate of Manufactured Nanomaterials : Test Guidelines;
    • (iii) la publication n^o 41 intitulée Report of the OECD Expert Meeting on the Physical Chemical Properties of Manufactured Nanomaterials and Test Guidelines.
• 5 Les renseignements visés aux articles 2 et 3 seront évalués dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur réception par le ministre.