INDEX

Vol. 150, n^o 4 — Le 24 février 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (APAAN) — Décret modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-13
  05/02/16
  
• Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement
  Radiodiffusion (Loi)
  DORS/2016-16
  10/02/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2016-87-03-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-17
  10/02/16
  
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2016-15
  05/02/16
  
• Précurseurs (APAAN) — Règlement modifiant le Règlement
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  DORS/2016-12
  05/02/16
  
• Résolutions des Nations Unies sur l’Iran — Règlement modifiant le Règlement d’application
  Nations Unies (Loi)
  DORS/2016-14
  05/02/16
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2016-11
  04/02/16