La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 51 : Index

Le 21 décembre 2024

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle

Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2025-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Saskatchewan (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Colombie-Britannique]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Chamber of Commerce Serving Maple Ridge and Pitt Meadows
• Chambre de commerce de Cap-Pelé/Beaubassin-est Inc.
• Chambre de commerce de la région Wentworth-Nord (La)
• Chambre de commerce et d’industrie Saint-Jérôme
• Medicine Hat & District Chamber of Commerce

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [police régionale de Peel]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société d’Assurance Vie MD — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Barres d’armature pour béton — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Abubaqr, Mian)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2024-013

Enquête

• Services de décontamination et de démolition

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (sanctions et conséquences administratives)

Loi sur la citoyenneté

• Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (sanctions et conséquences administratives)

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi canadienne sur l’accessibilité

• Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Arrêté sur la zone de protection marine de Qikiqtait
• Arrêté sur la zone de protection marine de Sarvarjuaq

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

• Règlement modifiant le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (droits annuels)

Suppléments

Agence Parcs Canada

• Ajout à la liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada