La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 13 : Index

Le 1er avril 2023

Avis divers

Wilton Re (Canada) Limitée

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Intact Compagnie d’assurance — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Québec — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 79 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Schroeter, Richard)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances
• Politiques réglementaires (radiodiffusion)
• Politiques réglementaires (télécom)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-029

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret abrogeant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret approuvant l’Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (normes pour les remorques)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)