La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 29 : Index

Le 16 juillet 2022

Avis divers

Atlantic Coast Life Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21114

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SPB-002-22 — Cadre de politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Dispense de l’Arrêté d’urgence pour des exigences de vaccination

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Matelas — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Mushing, David Edward)
• Permission et congé accordés (Urlea, Antonio-George)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Merrill Lynch Commodities Canada, ULC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-009

Enquête

• Services de transports, d’agences de voyage et de déménagement

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Code canadien du travail

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (congé payé pour raisons médicales) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador