La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 16 : Index

Le 16 avril 2022

Avis divers

Partner Reinsurance Company Ltd.

• Libération d’actif^{référence *}

Yacht-Club St-Benoît inc.

• Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus)

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant la disponibilité du projet de mise à jour du document Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et autres sources
• Avis de nouvelle activité n^o 21033

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-002-22 — Publication du CNR-CPA, 2^e édition, et modification du CNR-119, 12^e édition

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

• Document de normes techniques n^o 108, Dispositifs d’éclairage, dispositifs réfléchissants et pièces d’équipement complémentaires — Révision 7 et Document de normes techniques n^o 208, Protection des occupants en cas de collision — Révision 2

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Carr, Martha Elizabeth)
• Permission accordée (Hurst, Bob)
• Permission accordée (MacDougall, Jordan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-016

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}