La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 32 : Index

Le 9 août 2014

Avis divers

Abandon de charte

• DAVE NICHOL FOUNDATION (THE)
• Fondation Educative Pour Etude Etrangere Au Canada
• Fédération nationale des sociétés de spécialistes du Canada
• OPEN MEDICINE PUBLICATIONS, INC.

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

• Intact Compagnie d'assurance
• State Farm Fire and Casualty Company et Certas, compagnie d'assurances auto et habitation
• State Farm Mutual Automobile Insurance Company, Certas, compagnie d'assurances auto et habitation et Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• SCOR UK Company Limited^{référence *}

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Natixis

Lettres patentes de fusion

• Assurance Financière CT (L') et TD, Compagnie d'assurance-vie^{référence *}

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Monnaie royale canadienne
• Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 17639

Industrie, min. de l'

• Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d'abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o DGTP-001-2014 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2014-101

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Dyble, Sean Edward)
• Permission accordée (Jansen, Joe Peter)
• Permission et congé accordés (Bellavance, Guy)
• Permission et congé accordés [Jaleta, Tewodros (Ted)]
• Permission et congé accordés (Rodgers, Christopher)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Décisions

• 2014-393 à 2014-397, 2014-399 et 2014-400
• Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2014-015

Décision

• Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Ordonnance

• Matériel et logiciel informatiques

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation de substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses

Loi sur les produits dangereux

• Règlement sur les produits dangereux

Résidence du Gouverneur Général

• Ordre du Canada (L')

Supplément

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d'œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises commerciales et par les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2011 à 2016