La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 27 : Index

Le 5 juillet 2014

AVIS DIVERS

United Way - Centraide Canada Across Borders

• Abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

• Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique
• Conseil canadien des relations industrielles

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gavin, Linda)
• Permission accordée (Rudy, William)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-343 à 2014-345

Office d'aménagement territorial du Sahtu

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

• Office d'aménagement territorial du Sahtu — Règles de procédure
• Plan d'utilisation des terres du Sahtu

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Great Bay Energy VI, LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2014-012

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire

Loi sur les transports au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au transport