Canada Gazette, Part I, Volume 148, Number 21: Index
May 24, 2014
AVIS DIVERS
- Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, demande de constitution d'une société d'assurances
- Compagnie d'assurance Standard Life 2006, libération d'actifréférence *
- Fondation Fleming-McKenty (La), abandon de charte
- HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d'actifréférence *
- Nouveau-Brunswick, ministère des Transports et de l'Infrastructure du, remplacement du pont no 1 de la rivière Kouchibouguacis au-dessus de la rivière Kouchibouguacis (N.-B.)
- Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d'actifréférence *
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
Industrie, min. de l'
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressésréférence *
Décisions
Office national de l'énergie
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *
Sénat
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur les terres territoriales
- Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
- Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales