Canada Gazette, Part I, Volume 148, Number 21: AVIS DIVERS
May 24, 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, filiale de The Allstate Corporation, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 juin 2014, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d'assurances. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance automobile et assurance de biens au Canada. Son siège sera situé à Markham (Ontario).
Quiconque s'oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 14 juillet 2014.
Le 24 mai 2014
ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d'examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et de la décision du ministre des Finances.
[21-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE L'INFRASTRUCTURE DU NOUVEAU-BRUNSWICK
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et de l'Infrastructure du Nouveau-Brunswick a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 33771248, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement du pont no 1 de la rivière Kouchibouguacis au-dessus de la rivière Kouchibouguacis, sur la route 134, à Saint-Louis-de-Kent (Nouveau-Brunswick).
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Fredericton, le 12 mai 2014
Le ministre des Transports et de l'Infrastructure
CLAUDE WILLIAMS
[21-1-o]
FLEMING-MCKENTY FOUNDATION/LA FONDATION FLEMING-MCKENTY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Fleming-McKenty Foundation/La Fondation Fleming-McKenty demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 9 mai 2014
La présidente
CATHERINE FLEMING-MCKENTY
[21-1-o]
HSBC BANK U.S.A., NATIONAL ASSOCIATION, SUCCURSALE CANADIENNE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 599 de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) le 16 juin 2014 afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à Loi.
Tout créancier (y compris tout déposant) des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, est invité à présenter une réclamation contre la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, en envoyant un avis de cette réclamation à la succursale canadienne à l'adresse 70, rue York, 9e étage, Toronto (Ontario) M5J 1S9 au plus tard le 16 juin 2014.
Tout créancier des activités au Canada de la succursale canadienne de HSBC Bank U.S.A., National Association, qui s'oppose à cette libération d'actif est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 juin 2014.
Le 10 mai 2014
Les conseillers juridiques de la succursale canadienne de
HSBC Bank U.S.A., National Association
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[19-4-o]
THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED
THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED (OF ENGLAND) [la dénomination sous laquelle la société a été autorisée à garantir au Canada des risques]
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que The Prudential Assurance Company Limited a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 28 juin 2014 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de The Prudential Assurance Company Limited concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 28 juin 2014.
Le 17 mai 2014
[20-4-o]
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d'assurance Standard Life 2006 a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 16 juin 2014, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d'assurance Standard Life 2006 concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 16 juin 2014.
Le 3 mai 2014
COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE 2006
[18-4-o]