La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 20 : Index

Le 17 mai 2014

AVIS DIVERS

• Centre d'excellence en médecine personnalisée, abandon de charte
• Compagnie d'assurance Standard Life 2006, libération d'actif^{référence *}
• GROUPE CANADIEN DE MISE EN MARCHÉ DU PHOQUE, abandon de charte
• HSBC Bank U.S.A., National Association, succursale canadienne, libération d'actif^{référence *}
• INITIATIVE 411 POUR LE CHANGEMENT, INC., abandon de charte
• Pierrot Concerts, abandon de charte
• Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

• Sénat du Canada

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de six complexes métalliques et autres substances azoïques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

• Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

• Avis de prolongation du délai de rétroaction sur le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Ferguson, David Cornell)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-215 à 2014-219, 2014-222, 2014-225, 2014-227 et 2014-228
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no HA-2014-005 — Appels
• Avis no HA-2014-006 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Sénat

• Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil canadien des relations industrielles

Loi sur le statut de l'artiste

• Règlement sur les procédures se rapportant à la Loi sur le statut de l'artiste

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENT

Commission du droit d'auteur

• Tarif des redevances à percevoir par Ré:Sonne pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d'enregistrements sonores publiés constitués d'œuvres musicales et de prestations de telles œuvres