La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 20 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 17 mai 2014

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de six complexes métalliques et autres substances azoïques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que les six complexes métalliques et autres substances azoïques (« les substances ») figurant à l'annexe du présent avis sont des substances inscrites sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable sur les substances réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu'il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l'Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www. substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l'article 313 de ladite loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l'évaluation des risques
DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l'Environnement

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres ont procédé à une évaluation préalable de quatre complexes métalliques azoïques et de deux autres substances azoïques faisant partie du groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine évaluées dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Ces substances ont été désignées comme étant d'intérêt prioritaire pour la prise de mesures, car elles répondaient aux critères de catégorisation en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999) ou étaient considérées comme prioritaires dans le cadre du PGPC, en raison d'autres préoccupations relatives à la santé humaine.

L'identité des quatre complexes métalliques azoïques et des deux autres substances azoïques est présentée dans le tableau suivant. Ces substances ont été évaluées ensemble, car elles appartiennent au sous-groupe des complexes métalliques azoïques et aux autres substances azoïques individuelles, qui n'appartenaient pas à l'un des sous-groupes de substances azoïques et à base de benzidine.

Identité des quatre complexes métalliques azoïques et des deux autres substances azoïques dans le groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine

NE CAS (voir note a)	Nom de la Liste intérieure
6708-61-8 (voir note b)	1-(4-Nitro-1-naphtyl)-3-[p-(phénylazo)phényl]-1-triazène
63224-47-5 (voir note c)	Tétrachlorozincate de 4-(2,6-dichloro-4-nitrophénylazo)-2,5-diméthoxybenzènediazonium (1:2)
72391-06-1 (voir note d)	Chlorure de 3′,6′-bis(diéthylamino)-3-oxospiro[isobenzofurane-1(3H),9′(8′aH)-xanthylium], composé (1:1) avec le [3-hydroxy4-(3-méthyl-5-oxo-1-phényl-4,5-dihydro-1H-pyrazol-4ylazo)naphtalène-1-sulfonato(3-)]chrome
83221-38-9 (voir note e)	4-[[4-[[4-(2-Hydroxybutoxy)-m-tolyl]azo]phényl]amino]-3-nitro-N-(phénylsulfonyl)benzènesulfonamidate de lithium
85029-57-8 (voir note f), (voir note g)	Bis[4-(2-hydroxy-4-nitrophénylazo)-5-méthyl-2-phényl-2,4-dihydro-3H-pyrazol-3-onato(2-)]chromates(1-) de C10-14-alkylammonium (ramifié et linéaire)
94276-35-4 (voir note h)	(3-{[1-(Carboniloyl)-2-oxopropyl]azo}-2-hydroxy5-nitrobenzènesulfonato (3-))hydroxychromate(1-) de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium

Note a
Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

Note b
Autres substances azoïques.

Note c
Complexes métalliques azoïques.

Note d
Complexes métalliques azoïques.

Note e
Autres substances azoïques.

Note f
Complexes métalliques azoïques.

Note g
Substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB).

Note h
Complexes métalliques azoïques.

Les six substances dans la présente évaluation préalable ne se trouvent pas naturellement dans l'environnement. Aucune fabrication de substance en quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg/an n'a été déclarée dans les réponses aux enquêtes menées récemment en application de l'article 71 de la LCPE (1999). Une substance, le NE CAS 85029-57-8, a été déclarée comme ayant été importée en quantité supérieure à ce seuil de déclaration de 100 kg/an. Aucune importation ou utilisation au Canada n'a été relevée pour les cinq autres substances (NE CAS 6708-61-8, NE CAS 63224-47-5, NE CAS 72391-06-1, NE CAS 83221-38-9 et NE CAS 94276-35-4).

Une approche d'évaluation fondée sur les principes de l'examen préalable rapide a été appliquée à ces cinq substances pour lesquelles aucune importation ou utilisation au Canada n'a été rapportée afin de confirmer qu'il n'y avait pas de sources d'exposition à ces substances dans l'environnement ou pour la population générale du Canada. Le reste de la présente évaluation préalable porte sur la substance commercialisée au Canada, soit le NE CAS 85029-57-8.

Environnement

Dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide pour les cinq substances pour lesquelles aucune activité commerciale n'a été relevée au Canada, on a calculé des valeurs génériques d'exposition en milieu aquatique inférieures aux concentrations préoccupantes estimées pour les organismes aquatiques. En outre, aucune information n'a été trouvée par les initiatives nationales ou internationales indiquant que ces substances pouvaient être plus préoccupantes en raison de leurs propriétés écologiques dangereuses ou du potentiel élevé de rejets environnementaux.

Le NE CAS 85029-57-8 a une hydrosolubilité relativement faible (0,002-0,5 mg/L) et ne devrait pas se dissocier aux pH normalement observés dans l'environnement. Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, lorsque le NE CAS 85029-57-8 est rejeté dans l'eau, il devrait rester dans la colonne d'eau pendant un certain temps, avant de se répartir, par interactions électrostatiques et sorption, dans les matières en suspension et, finalement, dans les sédiments. Lorsqu'il est rejeté dans le sol, il devrait demeurer dans ce milieu.

Selon les données expérimentales et modélisées disponibles sur la dégradation abiotique et biotique du NE CAS 85029-57-8, cette substance est persistante dans l'eau, les sédiments et le sol. Dans les milieux anaérobies (c'est-à-dire les couches anoxiques de sédiments), il est possible que cette substance se dégrade en amines aromatiques par suite de la rupture des liaisons azoïques en conditions anaérobies ou réductrices.

D'après des données limitées, le NE CAS 85029-57-8 devrait avoir un faible potentiel de bioaccumulation en raison de sa faible valeur du coefficient de partage octanol-eau et de sa masse moléculaire relativement élevée. Des données déduites à partir d'analogues sur la toxicité en milieu aquatique laissent supposer que le NE CAS 85029-57-8 n'est pas très dangereux pour les organismes aquatiques (concentrations létales médianes se situant principalement entre 3 et 10 mg/L). Aucune donnée sur la toxicité pour les organismes vivant dans le sol et les sédiments n'était disponible.

L'analyse du quotient de risque pour le NE CAS 85029-57-8 était axée sur des scénarios représentant les principaux rejets potentiels de la substance dans l'environnement résultant des activités industrielles. Les concentrations environnementales estimées (CEE) associées aux rejets de la substance durant son utilisation dans les activités industrielles de formulation ont été calculées pour le milieu aquatique. Les CEE ne dépassaient pas les concentrations estimées sans effet (CESE) pour l'eau. En raison du manque de données, aucun quotient de risque n'a été calculé pour le sol ou les sédiments.

Compte tenu de tous les éléments de preuve contenus dans la présente ébauche d'évaluation préalable, les quatre complexes métalliques azoïques et les deux autres substances azoïques présentent un faible risque d'effets nocifs sur les organismes et sur l'intégrité globale de l'environnement. Il est donc proposé de conclure que les six substances visées par la présente évaluation préalable ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999), car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

Santé humaine

Dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide pour les cinq substances (NE CAS 6708-61-8, NE CAS 63224-47-5, NE CAS 72391-06-1, NE CAS 83221-38-9 et NE CAS 94276-35-4) pour lesquelles aucune activité commerciale n'a été relevée au Canada, aucune autre source d'exposition pour la population générale du Canada n'a été déterminée et, par conséquent, le risque devrait être faible. En outre, aucune de ces substances n'a été classée comme présentant un potentiel de risque par un organisme national ou international et les renseignements disponibles n'indiquent pas que ces substances représentent un danger élevé pour la santé humaine.

Le NE CAS 85029-57-8 est utilisé dans les revêtements et les teintures pour bois à des concentrations qui devraient se situer entre 2,5 % et 10 %. Bien que l'exposition cutanée à cette substance soit possible pour la population générale durant l'application de revêtements et de teintures pour bois, l'exposition de la population générale du Canada à cette substance devrait être limitée et le risque pour la santé humaine devrait être faible.

À la lumière des données disponibles, il est proposé de conclure que les quatre complexes métalliques azoïques et les deux autres substances azoïques ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Il est proposé de conclure que les quatre complexes métalliques azoïques et les deux autres substances azoïques ne satisfont pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE (1999).

Conclusion proposée

À la lumière des renseignements disponibles, il est proposé de conclure que les quatre complexes métalliques azoïques et les deux autres substances azoïques visées par la présente évaluation et portant les NE CAS 6708-61-8, 63224-47-5, 72391-06-1, 83221-38-9, 85029-57-8 et 94276-35-4 ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

L'ébauche d'évaluation préalable de ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Abrams, L'hon. Brian W.	2014-500
Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Juge adjoint
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques	2014-508
Fonctionnaires chargés de la prévention de la pollution
Beaudoin, Robert
Glover, Joshua
Kehoe, Leo Edward
Luna, Feliciano
Maciorowski, Michael Gordon
Maloney, Christa Dawn
Papillon, Marcelin
Pelletier, Simon
Salisbury, Ian Frederick
Brown, Malcolm	2014-467
Sous-ministre délégué des Affaires étrangères et Sous-ministre du Développement international
Gates, L'hon. M. David	2014-501
Cour suprême du Yukon
Juge adjoint
McGovern, David	2014-469
Bureau du Conseil privé
Conseiller supérieur
Semaan, Nada	2014-468
Agence des services frontaliers du Canada
Première vice-présidente
Whitmore, L'hon. Peter A.	2014-496
Gouvernement de la Saskatchewan
Administrateur
Du 26 juin au 2 juillet 2014

Le 9 mai 2014

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Avis de prolongation du délai de rétroaction sur le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014)

Avis est par la présente donné que le délai de rétroaction sur le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (2014) publié le 26 avril 2014 dans la Partie I de la Gazette du Canada passe de 30 à 37 jours. La date limite pour faire parvenir les commentaires est le 2 juin 2014. Cette prolongation est nécessaire en raison d'une erreur commise dans l'adresse de courriel donnée au moment de la publication. L'erreur a été corrigée une semaine après la publication, de sorte qu'il est justifié de prolonger la période de consultation d'une période équivalente afin de donner ce supplément de temps aux Canadiens pour s'exprimer.

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AVIS DE POSTE VACANT

SÉNAT DU CANADA

Légiste et conseiller parlementaire (poste à temps plein)

Échelle salariale : 140 900 $ à 172 500 $, avec admissibilité à la rémunération au rendement
Lieu : Région de la capitale nationale

Le Bureau du légiste et conseiller parlementaire est une direction de l'Administration du Sénat. Le légiste et conseiller parlementaire prodigue des services et avis juridiques confidentiels concernant le processus législatif au Sénat, aux comités sénatoriaux, aux sénateurs (sur demande) et au greffier du Sénat, et ce, dans un cadre politique non partisan.

En outre, le légiste et conseiller parlementaire dispense des conseils juridiques généraux, dans un rapport d'avocat à client, au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi qu'au greffier du Sénat. Il fournit des avis et des services juridiques aux directeurs, aux gestionnaires et à l'Administration du Sénat. C'est le greffier du Sénat qui fait office de client pour tous les services dispensés à l'Administration du Sénat. Le légiste est responsable de la gestion efficace du Bureau en ce qui a trait à la formulation de conseils, d'exécution de programmes et de prestation de services juridiques.

Le titulaire du poste doit posséder un diplôme en droit d'une université reconnue, être membre en règle du barreau d'une province ou d'un territoire et se conformer aux exigences professionnelles de celui-ci et être un avocat chevronné qui, d'ordinaire, devrait compter au moins 15 années de services distingués à son actif.

Le titulaire doit posséder l'expérience de la prestation de conseils non partisans et de nature délicate sur le plan politique aux plus hautes instances d'une organisation ainsi qu'avoir avec succès prodigué des conseils à une organisation dans divers domaines comme le droit du travail, la passation de marchés et l'élaboration de politiques. L'expérience des relations avec les parlementaires constitue un atout précieux.

Le titulaire doit avoir une bonne compréhension du droit constitutionnel, des coutumes, des privilèges, des procédures et des usages du Parlement à l'égard du processus législatif. Il doit connaître et maîtriser les concepts, les méthodes et les pratiques de la conception des lois et des processus de rédaction législative, afin de fournir des conseils et du soutien en matière législative.

Le titulaire doit posséder une vaste connaissance des théories, des principes et des concepts du droit canadien. Il doit avoir une connaissance approfondie du Sénat, des lois et règlements qui le régissent, du Règlement du Sénat du Canada, du Règlement administratif du Sénat, et des pratiques et des procédures parlementaires. En plus de posséder d'excellentes compétences juridiques générales, il doit avoir acquis de l'expertise dans les trois domaines de spécialité suivants : (1) le droit parlementaire, (2) l'interprétation des lois, (3) la rédaction de lois.

Le titulaire doit connaître à fond les méthodes, les techniques et les pratiques qui entourent le leadership et la gestion des ressources humaines, et compter une vaste expérience de la promotion du travail d'équipe, de la gestion de projet et de la dynamique de groupe, afin d'assurer la gestion optimale du Bureau. Il doit également bien connaître les théories et les principes du changement, notamment les effets du changement sur le comportement humain, afin d'aider le personnel à adopter des initiatives de changement et de résoudre des problèmes.

Comme tous ses prédécesseurs, le titulaire doit pouvoir prodiguer des services et des conseils de nature juridique, constitutionnelle et législative aux intervenants. De plus, il doit pouvoir formuler des opinions et des mémoires de nature juridique, et recommander des amendements aux projets de loi, qu'ils soient d'initiatives ministérielles ou parlementaires. Sur le plan des qualités personnelles, le titulaire travaille efficacement sous pression tout en respectant les délais souvent serrés.

Il est essentiel de maîtriser les deux langues officielles.

Le titulaire doit être disposé à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail.

Le Sénat du Canada veille à ce que ses nominations soient représentatives des régions et des langues officielles du Canada, ainsi que des femmes, des peuples autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada pour permettre au Sénat du Canada de trouver des candidats qualifiés pour pourvoir ce poste. Cependant, le recrutement ne repose pas sur cette seule façon de procéder. Les exigences de confidentialité interdisent tout envoi de candidature par Internet.

Prière d'envoyer son curriculum vitæ au plus tard le 2 juin 2014 au greffier du Sénat et des Parlements, Sénat du Canada, Édifice du Centre, Colline du Parlement, Ottawa (Ontario) K1A 0A4, 613-992-7959 (télécopieur). Les entrevues sont prévues pour les 9 et 10 juin 2014.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à angela.vanikiotis@sen.parl.gc.ca.

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