La Gazette du Canada, Partie III : volume 36
Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.
Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes. Veuillez noter toutefois que certains liens vers des chapitres des versions HTML ne sont pas actuellement disponibles et que nous travaillons pour remédier à cette situation. En attendant, il est possible de consulter la version PDF.
| Date de publication | Numéro d’édition | Version HTML non officielle | Version PDF officielle |
|---|---|---|---|
| Jeudi 13 février 2014 | 4 |
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Partie III, volume 36, numéro 4, chapitres 38 à 40 (2.5Mo) |
| Mardi 17 septembre 2013 | 3 | Partie III, volume 36, numéro 3, chapitres 34 à 37 (4.6Mo) | |
| Jeudi 12 septembre 2013 | 2 |
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Partie III, volume 36, numéro 2, chapitres 20 à 33 (3.6Mo) |
| Jeudi 15 août 2013 | 1 | Partie III, volume 36, numéro 1, chapitres 1 à 19 (3.6Mo) |
Renseignements supplémentaires
- Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
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