À propos de la Gazette du Canada
Découvrez notre vision, nos valeurs, notre mandat, notre norme de service, les parties de la Gazette du Canada, les renseignements sur nos publications et notre histoire.
Sur cette page
- Notre vision, nos valeurs, notre mandat et notre norme de service
- Parties de la Gazette du Canada
- Publier la Gazette du Canada
- Renseignement connexe
Notre vision, nos valeurs, notre mandat et notre norme de service
Vision
Une publication moderne connue et fiable pour les Canadiens qui cherchent à se renseigner, à accéder et à contribuer aux activités officielles du gouvernement du Canada.
Valeurs
- Accessibilité
- Adaptabilité
- Excellence en service à la clientèle
- Collaboration
- Innovation
Mandat
Le mandat de la Direction de la Gazette du Canada est de produire et de publier toutes les parties de la Gazette du Canada dans les délais prescrits par le Règlement sur les textes réglementaires.
Norme de service
Réussir un taux d'exactitude de publication de plus de 99 % pour chaque avis que nous publions.
Parties de la Gazette du Canada
La Gazette du Canada comporte 3 parties : les parties I, II et III. Chaque partie contient des avis spécifiques. La Gazette du Canada est seulement publiée en ligne.
Partie I
La Partie I contient les avis publics, les nominations officielles et les règlements projetés du gouvernement du Canada. La date officielle de publication est chaque samedi, cependant la publication est disponible en ligne chaque vendredi à 14 h, heure de l'Est, avec quelques exceptions lors des jours fériés.
Index trimestriel
La Gazette du Canada publie un index trimestriel, qui fournit un répertoire de tous les avis publiés dans la Partie I pour une période de trois mois.
Partie II
La Partie II contient tous les règlements qui sont devenus officiels. Elle contient aussi des documents tels que des décrets, des arrêtés et des proclamations. Seuls les ministères et organismes fédéraux peuvent publier dans la Partie II. Les éditions régulières sont publiées tous les 2 mercredis à 9 h, heure de l’Est.
Index codifié
La Gazette du Canada publie un index trimestriel codifié, qui fournit un répertoire de tous les règlements, textes réglementaires et autres documents publiés dans la Partie II depuis 1955 et qui sont encore en vigueur aujourd’hui.
Partie III
La Partie III contient les lois du Parlement. Elle présente aussi une liste des proclamations du Canada et des décrets liés à l’entrée en vigueur des lois.
La Partie III est publiée après que les lois ont reçu la sanction royale du gouverneur général. Le ministère de la Justice décide de la date de publication exacte de la Partie III.
Éditions spéciales
Des éditions spéciales de la Partie I et II peuvent être publiées sous certaines conditions, ou lorsqu’une loi exige qu’un document soit publié sans délai.
Publier la Gazette du Canada
La version officielle de la Gazette du Canada est bilingue et en format PDF. Elle porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada.
La version non officielle de la Gazette du Canada est publiée en format HTML, et est disponible en français et en anglais.
Renseignement connexe
L’histoire de la Gazette du Canada
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