La Gazette du Canada, Partie III : volume 21
Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.
Les liens suivants mènent à une version PDF de la publication uniquement. Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.
| Date de publication | Numéro d’édition | Chapitre | Version PDF officielle |
|---|---|---|---|
| Mercredi 3 mars 1999 | 3 | 30 à 40 | Partie III, volume 21, numéro 3, chapitres 30 à 40 (3.0Mo) |
| Vendredi 31 juillet 1998 | 2 | 5 à 29 | Partie III, volume 21, numéro 2, chapitres 5 à 29 (6.3Mo) |
| Mardi 12 mai 1998 | 1 | 1 à 4 | Partie III, volume 21, numéro 1, chapitres 1 à 4 (3.7Mo) |
Renseignements supplémentaires
- Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
- Lois annuelles : Pour accéder à la version HTML des lois les plus récentes à partir du site Web du ministère de la Justice
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