Section II : Tableau des règlements, textes réglementaires (autres que les règlements) et autres documents, regroupés selon les titres de loi – Le 31 décembre 2022

Le présent tableau a pour objet d'aider à trouver les règlements, les textes réglementaires (autres que les règlements) et les autres documents qui sont en vigueur pendant l'année civile en cours. Pour trouver des textes publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada qui étaient en vigueur pendant toute année antérieure, veuillez consulter l'édition du 31 décembre de l'Index codifié des textes réglementaires de l'année en cause.

Les lois sont regroupées par ordre alphabétique du titre; les textes réglementaires sont inscrits par ordre alphabétique du titre sous la loi en vertu de laquelle ils ont été établis. Toute modification portée à un texte réglementaire est notée en inscrivant le numéro d'enregistrement et l'article du texte réglementaire modificateur.

Les documents soustraits à la publication dans la Partie  II de la Gazette du Canada peuvent être examinés et achetés au bureau du Registraire des textes réglementaires, pièce 811, Édifice Thomas D'Arcy McGee, 90, rue Sparks, Ottawa, Canada.

Les documents qui sont, par le Règlement sur les textes réglementaires, soustraits à l'enregistrement et à la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, sont indiqués sous le titre de la loi en vertu de laquelle ils ont été établis avec mention du lieu d'examen et de vente de copies.

Les modifications aux lois ou aux annexes de loi et les entrées en vigueur des lois sont inscrites dans l'Index codifié des textes réglementaires pendant l'année civile de leur établissement. Des références subséquentes peuvent être effectuées en consultant le Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables, qui énumère toute modification apportée aux lois.

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