Vol. 151, no 3 — Le 8 février 2017

Enregistrement

DORS/2017-5 Le 25 janvier 2017

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières Nations des Tlaoquiahts)

Attendu que le conseil des Premières Nations des Tlaoquiahts a adopté une résolution le 24 mars 2016 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a),

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières Nations des Tlaoquiahts), ci-après.

Gatineau, le 24 janvier 2017

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières Nations des Tlaoquiahts)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

32 Premières Nations des Tlaoquiahts

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 2), la date de la première élection du conseil des Premières Nations des Tlaoquiahts est fixée au 9 mai 2018.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2017-2, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation des Sioux Birdtail).