INDEX

Vol. 151, n^o 3 — Le 8 février 2017

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première nation des Sioux Birdtail) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-3
  25/01/17
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières Nations des Tlaoquiahts) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2017-5
  25/01/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation des Sioux Birdtail) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-2
  25/01/17
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (Premières Nations des Tlaoquiahts) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2017-4
  25/01/17
  
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2017-6
  30/01/17