Vol. 147, n^o 22 — Le 23 octobre 2013

Enregistrement

DORS/2013-180 Le 9 octobre 2013

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)

C.P. 2013-1067 Le 9 octobre 2013

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 30 (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant l’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT L’ANNEXE D DE LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (SANG)

MODIFICATIONS

1. L’annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence 1) est modifiée par abrogation de ce qui suit :

• Plasma humain prélevé par plasmaphérèse
• Human...
• Sang et dérivés du sang, à l’exception du sang du cordon ombilical et du sang périphérique dont les cellules lymphohématopoïétiques sont destinées à la transplantation
• Blood and blood derivatives...

2. L’annexe D de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

• Drogue qui est du sang ou qui en est composée
• Drugs that are...

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur un an après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2013-178, Règlement sur le sang.

• Référence a
  L.C. 2012, ch. 19, par. 414(2) et art. 415
• Référence b
  L.R., ch. F-27
• Référence 1
  L.R., ch. F-27