Vol. 147, no 22 — Le 23 octobre 2013

Enregistrement

DORS/2013-179 Le 9 octobre 2013

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)

C.P. 2013-1066 Le 9 octobre 2013

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 30 (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence b), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (SANG)

MODIFICATIONS

1. Le paragraphe C.01.014(2) du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux drogues visées à l’annexe C de la Loi ni aux aliments médicamentés au sens du paragraphe 2(1) du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

2. Les articles 3 et 4 du tableau II de l’article C.01A.008 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

Article

Catégorie de drogues

4.

Drogue, autre qu’un vaccin, visée à l’annexe D de la Loi

3. Le sous-alinéa C.04.019b)(ii) du même règlement est abrogé.

4. Les intertitres précédant l’article C.04.400 et les articles C.04.400 à C.04.423 du même règlement sont abrogés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

5. Le présent règlement entre en vigueur un an après la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2013-178, Règlement sur le sang.