La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 18 : Index

Le 30 avril 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o TIPB-001-2022 — Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2021-397

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société Financière Definity — Dispense

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande

• Arrêté d’urgence de 2022 visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans le golfe du Saint-Laurent

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 868946096RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 872755202RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 893041764RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Brockington, Riley)
• Permission accordée (Robidoux, Marc) [conseiller]
• Permission accordée (Robidoux, Marc) [maire]
• Permission accordée (Van den Broek, Valaria)
• Permission accordée (Zanth, Mario)
• Permission et congé accordés (Butt, Zaigham)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• DTE Energy Trading, Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de traduction

Expiration des conclusions

• Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Résidence du gouverneur général

• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem [nominations par la très honorable Mary May Simon]
• Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem [nominations par le très honorable Richard Wagner]

Suppléments

Directeur général des élections, Bureau du

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province de la Nouvelle-Écosse