La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 3 : Index

Le 15 janvier 2022

Avis divers

Europ Assistance S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d’intention de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Régime de pensions du Canada

• Examen financier triennal

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-003-22 — Publication du PNRH-520, 2^e édition

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le dicamba

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Société Financière Manuvie — Dispense

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 51 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Secrétariat de l’ACEUM

Demande de révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’œuvre résineux

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services de construction

Expiration de l’ordonnance (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Joints de tubes courts

Ordonnance

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin

Règlements projetés

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

• Règles modifiant les Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles