La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 2 : Index

Le 8 janvier 2022

Avis divers

Europ Assistance S.A.

• Demande d'établissement d’une succursale canadienne

Order of United Commercial Travelers of America (The)

• Libération d’actif^{référence *}

UFSC Heritage Life Insurance Fraternal Society

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et transfert de responsabilités

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2021-87-10-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2021-87-12-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2021-87-15-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2021-87-17-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement et Changement climatique Canada

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en radiant un organisme vivant inadmissible

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de huit substances à base d’hydrocarbures inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-21 — Publication du CNR-222, 3^e édition, et du CBD-01, 3^e édition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 3 de 2021 visant une zone inondée en Colombie-Britannique

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains petits transformateurs de puissance

Décision

• Équipement de type divers à bord des navires — Réparation, révision, modification et calibrage

Enquêtes

• Services professionnels, informatique
• Services professionnels / services consultatifs sur les programmes

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées