La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 3 : Index

Le 16 janvier 2021

Avis divers

Demande de constitution d’une société d’assurances

• Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance^{référence *}
• Trupanion, Inc.^{référence *}

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

• PURE Assurances^{référence *}

Avis du gouvernement

Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

• Ajout aux terres

Affaires mondiales Canada

• Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs — Phase II

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’acide acétique, NE CAS 64-19-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le C,C ′-azodi(formamide) [azodicarbonamide], NE CAS 123-77-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Tôles fortes — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2020-018

Décisions

• Opérations de parachutage
• Services de contrôle de la faune (aéroports)

Enquête

• Dispositifs TAD d’entrée-sortie et de mémoire

Ordonnances

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations)

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Liste des directeurs du scrutin