Partie I, volume 154, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 1 à 13, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• COMMISSIONS
• DÉCRETS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
• SUPPLÉMENT

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 4 janvier, 2020, volume 154, numéro 1
• Le 11 janvier, 2020, volume 154, numéro 2
• Le 18 janvier, 2020, volume 154, numéro 3
• Le 25 janvier, 2020, volume 154, numéro 4
• Le 1er février, 2020, volume 154, numéro 5
• Le 8 février, 2020, volume 154, numéro 6
• Le 15 février, 2020, volume 154, numéro 7
• Le 22 février, 2020, volume 154, numéro 8
• Le 29 février, 2020, volume 154, numéro 9
• Le 7 mars, 2020, volume 154, numéro 10
• Le 14 mars, 2020, volume 154, numéro 11
• Le 21 mars, 2020, volume 154, numéro 12
• Le 28 mars, 2020, volume 154, numéro 13

AVIS DIVERS

• A - Sujet(s) commençant par la lettre A
• B - Sujet(s) commençant par la lettre B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D
• E
• F - Sujet(s) commençant par la lettre F
• G
• H
• I
• J - Sujet(s) commençant par la lettre J
• K - Sujet(s) commençant par la lettre K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N - Sujet(s) commençant par la lettre N
• O - Sujet(s) commençant par la lettre O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre A

• 2020-01-18 : Axa Assurances, libération d’actif
• 2020-01-25 : Axa Assurances
• 2020-02-01 : Axa Assurances
• 2020-02-08 : Axa Assurances

Sujet(s) commençant par la lettre B

• 2020-01-18 : Banque Zag, transfert d’activités
• 2020-01-25 : Banque Zag
• 2020-02-01 : Banque Zag
• 2020-02-08 : Banque Zag

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2020-01-04 : Canada Guaranty Financial Corporation
• 2020-01-11 : Canada Guaranty Financial Corporation
• 2020-01-18 : Canada Guaranty Financial Corporation
• 2020-03-28 : Certificat de prorogation

Sujet(s) commençant par la lettre F

• 2020-03-14 : Foresters Indemnity Company, certificat de prorogation
• 2020-03-21 : Foresters Indemnity Company

Sujet(s) commençant par la lettre J

• 2020-03-07 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires
• 2020-03-14 : J.P. Morgan Canada, liquidation et dissolution volontaires (erratum)

Sujet(s) commençant par la lettre K

• 2020-02-01 : Kansa General International Insurance Company Ltd., avis aux intéressés d’un jugement dans l’affaire de kansa general international insurance company ltd. en vertu de l’article 161(4) de la loi sur les liquidations et les restructurations, l.r.c. (1985), ch. w-11

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2020-03-28 : Liquidation et dissolution volontaires, j.p. morgan canada

Sujet(s) commençant par la lettre N

• 2020-02-29 : N.V. Hagelunie, demande d’établissement d’une succursale canadienne
• 2020-03-07 : N.V. Hagelunie
• 2020-03-14 : N.V. Hagelunie
• 2020-03-21 : N.V. Hagelunie

Sujet(s) commençant par la lettre O

• 2020-01-25 : Odyssey Trust Company, lettres patentes de prorogation
• 2020-02-01 : Odyssey Trust Company
• 2020-02-08 : Odyssey Trust Company
• 2020-02-15 : Odyssey Trust Company

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2020-02-01 : Accords internationaux du Canada avec l’Union européenne à la suite du « Brexit »
• 2020-02-15 : Consultation de la population canadienne sur d’éventuelles négociations pour moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine
• 2020-02-29 : Consultation des Canadiens sur un éventuel cadre de l’Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des investissements pour le développement
• 2020-02-22 : Examen complet de l’allocation et de l’administration des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers, la volaille et les œufs — Phase II
• 2020-03-14 : Modifications proposées à l’annexe 301 (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
• 2020-03-14 : Modifications proposées à l’annexe 3-A (Règles d’origine spécifiques) de l’Accord de libre-échange Canada-Corée

Banque du Canada

Bilan

• 2020-02-08 : État de la situation financière au 31 décembre 2019
• 2020-02-29 : État de la situation financière au 31 janvier 2020
• 2020-03-28 : État de la situation financière au 29 février 2020

Loi sur la Banque du Canada

• 2020-03-13 : Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres
• 2020-03-18 : Modification de la politique régissant l’achat et la vente de titres

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2020-01-11 : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands-parents d’un répondant au titre de la catégorie du regroupement familial et sur le traitement des demandes de parrainage liées à ces demandes de visa

Conseil privé, Bureau du

• 2020-01-04 : Possibilités de nominations
• 2020-01-11 : Possibilités de nominations
• 2020-01-18 : Possibilités de nominations
• 2020-01-25 : Possibilités de nominations
• 2020-02-01 : Possibilités de nominations
• 2020-02-08 : Possibilités de nominations
• 2020-02-15 : Possibilités de nominations
• 2020-02-22 : Possibilités de nominations
• 2020-02-29 : Possibilités de nominations
• 2020-03-07 : Possibilités de nominations
• 2020-03-14 : Possibilités de nominations
• 2020-03-21 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

• 2020-02-22 : Application des articles 173.01 et 173.1 du Code canadien du travail aux employés sur appel et en disponibilité

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la chauve-souris blonde dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
• 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la grenouille léopard, population des Rocheuses, dans la réserve nationale de faune de Columbia
• 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel de la salamandre tigrée de l’Ouest, population des montagnes du Sud, dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
• 2020-02-01 : Description de l’habitat essentiel de la tortue ponctuée dans la réserve nationale de faune de Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de St. Clair, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry et le refuge d’oiseaux de Rideau
• 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel du crapaud du Grand Bassin dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn
• 2020-02-01 : Description de l’habitat essentiel du ginseng à cinq folioles dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek, la réserve nationale de faune de l’île Eleanor, la réserve nationale de faune des îles de Contrecœur, la réserve nationale de faune des îles de la Paix, la réserve nationale de faune du lac Saint-François, la réserve nationale de faune de Long Point, la réserve nationale de faune du lac Mississippi, la réserve nationale de faune de l’île Mohawk, la réserve nationale de faune de l’Île Scotch Bonnet, la réserve nationale de faune de la baie Wellers, la réserve nationale de faune du marais Wye, le refuge d’oiseaux de l’île Chantry, le refuge d’oiseaux des Îles de la Couvée, le refuge d’oiseaux de l’Île aux Hérons, le refuge d’oiseaux de Philipsburg et le refuge d’oiseaux de Rideau

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-03-07 : Arrêté 2020-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-03-07 : Arrêté 2020-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-02-08 : Arrêté 2020-87-05-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-03-14 : Arrêté 2020-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• 2020-02-01 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance 1-chloro-2-[2,2-dichloro-1-(4-chlorophényl)éthyl]benzène, aussi appelée le mitotane
• 2020-02-01 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus
• 2020-02-01 : Condition ministérielle numéro 20160
• 2020-01-25 : Condition ministérielle numéro 20198

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• 2020-01-18 : Avis d’intention de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

• 2020-01-18 : Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Environnement, min. de l’ et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-02-01 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2,4,4,6,8,8-heptaméthylnonane (heptaméthylnonane; HMN), NE CAS 4390-04-9 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-02-01 : Publication de l’ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-02-22 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 2,2’-(naphtalène-1,4-diyl)bis(benzoxazole) [azurant 367], NE CAS 5089-22-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-03-14 : Publication après évaluation préalable de 15 substances du groupe des monoterpènes acycliques, monocycliques et bicycliques inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-03-14 : Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des salicylates inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-03-14 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur sept substances du groupe des parabènes inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2020-02-29 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — 2-biphénylate de sodium, ci-après appelée « ortho-phénylphénolate de sodium (OPPS) », NE CAS 132-27-4 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales

• 2020-01-25 : Avis relatif à l’entrée en vigueur pour le Canada de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, ci-après désignée comme l’instrument multilatéral

Industrie, min. de l’

• 2020-01-25 : Nominations
• 2020-02-08 : Nominations
• 2020-02-15 : Nominations
• 2020-02-29 : Nominations
• 2020-02-15 : Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

• 2020-02-15 : Montants pour l’année 2020

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2020-03-21 : Avis n° DGSO-001-20 — Décision sur le processus de renouvellement des licences de spectre qui s’appliquent aux licences du service radio à large bande (SRLB) non mises aux enchères
• 2020-03-14 : Avis numéro SLPB-001-20 — Cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz
• 2020-01-18 : Avis numéro SMSE-001-20 — Publication du CNR-310, 5^e édition
• 2020-02-01 : Avis numéro SMSE-002-20 — Publication du CNR-222, 2^e édition, et du CBD-01, 2^e édition
• 2020-02-22 : Avis numéro SMSE-003-20 — Publication du CNR-181, 2^e édition, 1^re modification
• 2020-01-18 : Avis numéro SMSE-009-19 — Publication du CNR-210, 10^e édition

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• 2020-02-15 : Liste des abrogations

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2020-02-29 : Directive conjointe

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-01-11 : Projet de recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada pour le bore
• 2020-02-22 : Projet de retrait de certaines recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada
• 2020-03-21 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour Escherichia coli
• 2020-01-25 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour le baryum
• 2020-02-08 : Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada finalisée pour les chloramines

Loi sur l’alimentation et les drogues

• 2020-03-28 : Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2020-03-28 : Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le cannabis

• 2020-03-28 : Arrêté sur les prix à payer à l’égard du cannabis : Augmentation des prix visés aux articles 3, 4 et 5

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• 2020-02-29 : Dépôt des demandes de dérogation

Loi sur le ministère de la Santé

• 2020-03-28 : Avis de majoration annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les brevets

• 2020-03-28 : Avis de majoration annuelle sur les prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• 2020-02-29 : Taux trimestriels

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2020-02-29 : Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
• 2020-01-11 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• 2020-02-29 : Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon
• 2020-01-11 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

• 2020-01-04 : Stifel Financial Corp. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2020-01-11 : Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2020-03-07 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement
• 2020-02-15 : Validus Reinsurance, Ltd. — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

• 2020-02-15 : Avis aux parties intéressées — Étude sur les documents d’expédition électroniques pour les expéditions de marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2020-03-14 : Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

• 2020-02-15 : Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• 2020-03-07 : Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires
• 2020-02-15 : Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur les transports au Canada

• 2020-03-28 : Contribution associée aux expéditions ferroviaires de pétrole brut

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2020-02-08 : Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
• 2020-01-11 : Certaines tiges de pompage — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2020-03-28 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2020-01-11 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2020-01-18 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2020-02-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2020-03-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2020-03-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• 2020-02-08 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)
• 2020-03-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Errata)

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• 2020-03-07 : Description de l’habitat essentiel des populations de l’Alberta de la truite fardée versant de l’ouest, dans le parc national Banff du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2020-01-11 : Permission accordée (Collette-Boudreau, Sylvie)
• 2020-02-15 : Permission accordée (Johnston, Samuel Jude)
• 2020-03-14 : Permission accordée (Kopytko, Granda Laurie)
• 2020-01-18 : Permission et congé accordés (Gale, Timothy Edward)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

• 2020-02-08 : Audience publique concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge
• 2020-01-04 : Audiences publiques concernant les objectifs proposés en matière de concentration et de charge de nutriments à atteindre dans la rivière Rouge

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2020-01-04 : Avis aux intéressés
• 2020-01-18 : Avis aux intéressés
• 2020-01-25 : Avis aux intéressés
• 2020-02-01 : Avis aux intéressés
• 2020-02-08 : Avis aux intéressés
• 2020-02-15 : Avis aux intéressés
• 2020-02-22 : Avis aux intéressés
• 2020-02-29 : Avis aux intéressés
• 2020-03-07 : Avis aux intéressés
• 2020-03-14 : Avis aux intéressés
• 2020-03-21 : Avis aux intéressés
• 2020-03-28 : Avis aux intéressés
• 2020-02-22 : Avis de consultation
• 2020-03-07 : Avis de consultation
• 2020-01-04 : Décisions
• 2020-01-25 : Décisions
• 2020-02-01 : Décisions
• 2020-02-08 : Décisions
• 2020-02-15 : Décisions
• 2020-02-22 : Décisions
• 2020-02-29 : Décisions
• 2020-03-07 : Décisions
• 2020-03-14 : Décisions
• 2020-03-21 : Décisions
• 2020-03-28 : Décisions
• 2020-03-28 : Décisions administratives
• 2020-02-08 : Décisions administratives
• 2020-02-22 : Décisions administratives
• 2020-03-14 : Décisions administratives
• 2020-01-18 : Demandes de la partie 1
• 2020-01-25 : Demandes de la partie 1
• 2020-02-01 : Demandes de la partie 1
• 2020-02-15 : Demandes de la partie 1
• 2020-02-22 : Demandes de la partie 1
• 2020-02-29 : Demandes de la partie 1
• 2020-03-07 : Demandes de la partie 1
• 2020-03-14 : Demandes de la partie 1
• 2020-02-08 : Ordonnances

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• 2020-02-08 : Appel d’offres numéro NL19-CFB01
• 2020-02-08 : Appel d’offres numéro NL19-CFB02

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2020-02-08 : Castleton Commodities Merchant Trading L.P.
• 2020-01-25 : Centre Lane Trading Limited
• 2020-03-14 : Macquarie Energy Canada Ltd.
• 2020-02-29 : Merrill Lynch Commodities, Inc.

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

• 2020-01-04 : Hydro-Québec TransÉnergie

Secrétariat de l’ALENA

Demande de révision par un groupe spécial

• 2020-03-14 : Acier de construction fabriqué au Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• 2020-01-11 : Avis numéro HA-2019-023
• 2020-02-01 : Avis numéro HA-2019-025
• 2020-03-14 : Avis numéro HA-2019-027

Appels

• 2020-01-25 : Avis numéro HA-2019-024
• 2020-02-22 : Avis numéro HA-2019-026
• 2020-03-28 : Avis numéro HA-2019-028

Décision

• 2020-01-25 : Conteneurs spéciaux pour le transport et le stockage
• 2020-01-18 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• 2020-03-14 : Services d’autobus
• 2020-02-22 : Services financiers et autres services connexes

Enquête

• 2020-02-29 : Équipement de radar, sauf aéronefs
• 2020-03-28 : Équipement de radar, sauf aéronefs
• 2020-03-07 : Estacade flottante antipollution
• 2020-02-22 : Intégration de systèmes informatiques
• 2020-02-01 : Services de communications, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
• 2020-03-21 : Services professionnels, informatique

Enquêtes

• 2020-02-15 : Hôtels, motels et logements commerciaux
• 2020-02-15 : Services professionnels, informatique

Expiration des conclusions

• 2020-01-11 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Ordonnance

• 2020-01-25 : Extrusions d’aluminium
• 2020-03-21 : Tôles d’acier au carbone laminées à chaud

Ouverture d’enquête

• 2020-01-11 : Tiges de pompage

Ouverture d’enquête d’exclusion de produits

• 2020-01-25 : Certains produits de l’acier

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2020-02-15 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
• 2020-01-18 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• 2020-03-07 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Réouverture d’enquête (projet pilote — greffe électronique)

• 2020-03-14 : Certains éléments d’acier de fabrication industrielle

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• 2020-01-11 : Demande d’ordonnance

DÉCRETS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• 2020-02-29 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada
• 2020-03-28 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada)
• 2020-02-29 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada (personnes absentes d’un vol gouvernemental)
• 2020-02-15 : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie respiratoire aigüe 2019–nCoV au Canada

Résidence du gouverneur général

• 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)
• 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service opérationnel
• 2020-01-18 : Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service spécial
• 2020-02-29 : Ordre du mérite des corps policiers (Erratum)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2020-03-28 : Arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2020-03-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-03-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-03-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-03-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)
• 2020-01-04 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-01-11 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-01-18 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-01-25 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-02-01 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-02-08 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-02-15 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-02-22 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)
• 2020-02-29 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2020-03-21 : Facteur d’ajustement à l’inflation
• 2020-01-18 : Liste des directeurs du scrutin
• 2020-02-22 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
• 2020-03-07 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées (Erratum)
• 2020-02-01 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale (Erratum)

Sénat

Sanction royale

• 2020-03-28 : Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• 2020-01-11 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

• 2020-02-22 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides
• 2020-02-29 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides (Erratum)

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• 2020-01-04 : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

• 2020-03-14 : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (couvoirs)

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

• 2020-03-07 : Proclamation visant l’Office canadien de promotion et de recherche pour le porc

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

• 2020-02-08 : Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

• 2020-02-08 : Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

• 2020-01-25 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

• 2020-03-07 : Règlement administratif modifiant certains règlements administratifs pris en vertu de la Loi canadienne sur les paiements

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2020-02-15 : Règlement modifiant le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019)

Justice, min. de la

Code criminel

• 2020-02-08 : Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés

Loi sur le divorce

• 2020-03-21 : Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
• 2020-03-21 : Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce
• 2020-03-21 : Règlement relatif à l’avis de déménagement important
• 2020-03-21 : Règlement sur le service provincial des aliments pour enfants

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• 2020-03-07 : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Loi sur l’aéronautique

• 2020-03-07 : Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties I, III et VI — RESA)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• 2020-01-04 : Citation à l’ordre du jour
• 2020-02-29 : Décorations à des Canadiens
• 2020-02-29 : Décorations à des Canadiens (Erratum)
• 2020-01-04 : Décorations canadiennes pour actes de bravoure
• 2020-01-04 : Décorations pour service méritoire
• 2020-03-28 : L’autorité héraldique du Canada — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations

SUPPLÉMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2020-02-01 : Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2019
• 2020-02-15 : Avis concernant les substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2020 et 2021