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« En tant que journal officiel du gouvernement du Canada publié depuis 1841, la Gazette du Canada continue de garantir aux Canadiens le droit d’accéder aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne. Sur son site Web restructuré, la Direction de la Gazette du Canada est fière de vous offrir des options nouvelles et améliorées qui faciliteront vos recherches et nous permettront de mieux vous servir. »
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 DERNIÈRES PUBLICATIONS
• Partie I, le 24 juillet 2010, vol. 144, no 30
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• Partie II, le 21 juillet 2010, vol. 144, no 15
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• Partie I, le 17 juillet 2010, vol. 144, no 29
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• Partie I, le 10 juillet 2010, vol. 144, no 28
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• Partie II, le 7 juillet 2010, vol. 144, no 14
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• Partie I, le 3 juillet 2010, vol. 144, no 27
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• Partie II, le 30 juin 2010, vol. 144,
Édition spéciale no 4
DORS/2010-150
Règlement sur la transmission électronique de déclarations et la communication de renseignements (TPS/TVH)
Version HTML    Version PDF officielle (1 539 Ko)

DORS/2010-151
Règlement no 2 sur le nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée
Version HTML    Version PDF officielle (1 539 Ko)

DORS/2010-152
Règlement modifiant divers règlements relatifs à la TPS/TVH
Version HTML    Version PDF officielle (1 539 Ko)
Date de modification : 2010-07-23
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