Consultations

• Consultations en cours dans la Gazette du Canada
• Consultations du gouvernement du Canada

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 août 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 45 jours (du 28 août 2010 au 12 octobre 2010)
Personne-ressource : Randall Sawchuk

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Règlement projeté : Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 août 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 14 août 2010 au 13 septembre 2010)
Personne-ressource : John D. Smith

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 août 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 14 août 2010 au 13 septembre 2010)
Personne-ressource : Brenna MacNeil

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 août 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 14 août 2010 au 13 septembre 2010)
Personne-ressource : Eve Ste-Marie

Office national de l'énergie
Règlement projeté : Règlement sur la prévention des dommages
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 août 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 14 août 2010 au 13 septembre 2010)
Personne-ressource : Chantal Briand

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