Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 23 août 2017)
Personne-ressource : Greg Carreau ou Michael Donohue

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 24 juillet 2017)
Personne-ressource : Christie Chute ou Stephen Snow

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 24 juillet 2017)
Personne-ressource : Marie-France Paquet

Ministère de l’Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juillet 2017)
Personne-ressource : Nathalie Martel

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juillet 2017)
Personne-ressource : Mary Jane Roberts

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 16 août 2017)
Personne-ressource : Greg Carreau et Michael Donohue

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement sur la conversion aux fins de recapitalisation interne des banques
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juillet 2017)
Personne-ressource : Manuel Dussault

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement sur la recapitalisation interne des banques (émission)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juillet 2017)
Personne-ressource : Manuel Dussault

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement sur l'indemnisation
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juillet 2017)
Personne-ressource : Manuel Dussault

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 31 août 2017)
Personne-ressource : Scott Postma

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (opioïdes)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 31 août 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de l'Emploi et du Développement social et ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 10 juillet 2017)
Personne-ressource : Shafi Askari-Farahani

Service administratif des tribunaux judiciaires
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 2 août 2017)
Personne-ressource : Andrew Baumberg

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 mai 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juillet 2017)
Personne-ressource : Mark Cauchi et Joe Devlin

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 mai 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juillet 2017)
Personne-ressource : M. Pierre Boucher et M. Matt Watkinson

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 mai 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juillet 2017)
Personne-ressource : M. Pierre Boucher et M. Matt Watkinson

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 mai 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 26 juin 2017)
Personne-ressource : Monsieur Mathew Cook

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 13 mai 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 12 juillet 2017)
Personne-ressource : James Arnott et Joe Devlin

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les parcs pour enfant
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 6 juillet 2017)
Personne-ressource : Shannon Whittle

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Loi de Vanessa)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 6 juillet 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

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