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Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement projeté : Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 29 juillet 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 28 août 2017)
Personne-ressource : Centre de la biosûreté

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 15 juillet 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 13 octobre 2017)
Personne-ressource : Chef

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1 juillet 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 14 septembre 2017)
Personne-ressource : Luc Tremblay

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII – heures de travail des membres d'équipage de conduite et périodes de repos)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1 juillet 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 29 septembre 2017)
Personne-ressource : Chef

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 23 août 2017)
Personne-ressource : Greg Carreau ou Michael Donohue

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 31 août 2017)
Personne-ressource : Scott Postma

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (opioïdes)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juin 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 31 août 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.