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Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 20 décembre 2017)
Personne-ressource : Directeur exécutif

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les produits dangereux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 novembre 2017)
Personne-ressource : Julie Calendino

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement sur la concentration de drogue dans le sang
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 13 novembre 2017)
Personne-ressource : Monique Macaranas

Gendarmerie royale du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 13 novembre 2017)
Personne-ressource : Chris Lynam et Reama Khayat

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 13 novembre 2017)
Personne-ressource : Michele Rae

Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 7 octobre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 6 novembre 2017)
Personne-ressource : Noah Arshinoff

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme des prêts aux immigrants]
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 octobre 2017)
Personne-ressource : Jean-Marc Gionet

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés [Programme de mobilité internationale]
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 octobre 2017)
Personne-ressource : David Cashaback

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 septembre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 octobre 2017)
Personne-ressource : Samia Hirani et Wayne King

Service administratif des tribunaux judiciaires
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles des cours fédérales en matière de citoyenneté, d'immigration et de protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 septembre 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 novembre 2017)
Personne-ressource : Andrew Baumberg

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.