Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-251
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26
Enregistrement
DORS/2024-251 Le 6 décembre 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 5 décembre 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 192003-74-0 N
| 19725-3 N | Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, le α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyle)], le 1-isocyanato-4-[(4-isocyanatophényl)méthyl]benzène et le propane-1,2-diol, séquencé avec une polyalcoxymétalloïde-N-[(polyalcoxymétalloïd)alkyl]-1-propanamine |
|---|---|
| 19743-1 N-P | Alcanedioate d’alkyl-2-propylhexyle, d’alkyl-2-propylhexyle et/ou de 2-propylheptyle, polymérisé avec un alkyl-(hydroxyalkyl)-alcanediol |
| 19744-2 N-P | Copolymère de prop-2-énoate d’alkyle, d’acide 2-méthylprop-2-énoïque et de α-(alkyl-1-oxo-2-propén-1-yl)-ω-hydroxy-poly[alcoxy(éthane-1,2-diyle)] |
| 19746-4 N-P | Homopolymère de 1,6-diisocyanatoalcane, sequencé avec une huile végétale et un éther alkylique de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)] et de poly[oxy(alcanediyle)] |
| 19747-5 N-P | Éther alcadécyloxyalkylique de polyoside |
| 19748-6 N-P | Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec un alcanediol, une alcanediamine, l’acide hexanedioïque, l’hexane-1,6-diol, un acide hydroxy-(hydroxyméthyl)-méthylalcanoïque et un 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-trialkylcyclohexane, composé avec une trialkylamine |
| 19749-7 N-P | Alcanedihydrazide, polymérisé avec un oxiran-2-ylchloroalkyle polymérisé avec un 5-isocyanato-1-(alkyle substitué)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 4-oxopentanoate de 4,4’-(propane-2,2-diyl)diphényle, le 1,6-diisocyanatohexane, l’hydrazine, l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(butane-1,4-diyle)], l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec un 2-(diméthylamino)alcanol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-252, Arrêté 2025-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.