Arrêté 2024-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-245
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26
Enregistrement
DORS/2024-245 Le 2 décembre 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 29 novembre 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 138920-60-2 N-P
| 19742-0 N-P | α,α′,α″-Propane-1,2,3-triyl-tris{ω-[(1-oxoalcén-1-yl)oxy]}-poly[oxy(alkyl-alcanediyl)] |
|---|
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-246, Arrêté 2024-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.