Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (opioïdes synthétiques) : DORS/2024-99

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12

Enregistrement
DORS/2024-99 Le 27 mai 2024

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2024-575 Le 24 mai 2024

Sur recommandation de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1)^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (opioïdes synthétiques), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants (opioïdes synthétiques)

Modification

1 L’annexe du Règlement sur les stupéfiants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, après l’article 19, de ce qui suit :

• 20AP-237 (1-(4-cinnamylpipérazin-1-yl)butan-1-one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
  • (1)2-méthyl-AP-237 (1-(4-cinnamyl-2-méthylpipérazin-1-yl)butan-1-one)
  • (2)para-méthyl-AP-237 ((E)-1-(4-(3-(p-tolyl)allyl)pipérazin-1-yl)butan-1-one)
  • (3)AP-238 (1-(4-cinnamyl-2,6-diméthylpipérazin-1-yl)propan-1-one)

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2024-98, Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (opioïdes synthétiques et précurseurs émergents du fentanyl).