Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Beausoleil) : DORS/2023-11

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 4

Enregistrement
DORS/2023-11 Le 26 janvier 2023

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation Beausoleil a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 10 août 2022, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a},

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a}, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Beausoleil), ci-après.

Gatineau, le 21 janvier 2023

La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation Beausoleil)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations ^{référence a} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 81 Première Nation Beausoleil

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation Beausoleil est fixée au 1^er juin 2023.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-10, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation Beausoleil).