Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Alexander Graham Bell) : DORS/2022-153
La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 14
Enregistrement
DORS/2022-153 Le 21 juin 2022
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Alexander Graham Bell)
C.P. 2022-718 Le 20 juin 2022
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienne référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2022 » sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés, dans la partie supérieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « DOLLAR »; sous celles-ci, deux formes ondulées bleu clair, la plus basse étant plus large que l’autre, superposées à un motif de hachures; sur le côté gauche de la pièce, chevauchant les formes ondulées, le Silver Dart pointant vers la gauche et coloré en noir et blanc; à la droite de celui-ci, centrée et chevauchant les formes ondulées, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle; immédiatement sous le Silver Dart et chevauchant son aile gauche, la moitié arrière de l’hydroptère HD-4 pointant vers la droite et colorée en gris, noir et blanc; recouvrant le côté droit de l’hydroptère, un portrait d’Alexander Graham Bell et sur sa veste, à l’avant-plan, l’inscription « Alexander Graham Bell » sous la forme de sa signature; sous cette signature, l’inscription « 175 YEARS / ANS »; et les initiales de l’artiste « CG » au-dessus de l’épaule gauche de M. Bell;
- b) une pièce de un dollar sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté la reine Elizabeth II réalisée par Susanna Blunt, les initiales « SB » dans le coin inférieur gauche sous la ligne de démarcation du cou, les inscriptions « ELIZABETH II » et « D·G·REGINA » respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2022 » sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
- (ii) au revers sont gravés, dans la partie supérieure de la pièce, les inscriptions « CANADA » et « DOLLAR »; sous celles-ci, deux formes ondulées, la plus basse étant plus large que l’autre; sur le côté gauche de la pièce, chevauchant les formes ondulées, le Silver Dart pointant vers la gauche; à la droite de celui-ci, centrée et chevauchant les formes ondulées, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable contenue dans une autre feuille d’érable et figurant dans un cercle; immédiatement sous le Silver Dart et chevauchant son aile gauche, la moitié arrière de l’hydroptère HD-4 pointant vers la droite; recouvrant le côté droit de l’hydroptère, un portrait d’Alexander Graham Bell et sur sa veste, à l’avant-plan, l’inscription « Alexander Graham Bell » sous la forme de sa signature; sous cette signature, l’inscription « 175 YEARS / ANS »; et les initiales de l’artiste « CG » au-dessus de l’épaule gauche de M. Bell.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) souhaite produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ pour souligner le 175e anniversaire de naissance d’Alexander Graham Bell. Les deux pièces de 1 $ auraient un motif commun et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
L’année 2022 marque le 175e anniversaire de naissance d’Alexander Graham Bell, l’un des inventeurs les plus prolifiques et les plus importants de son temps. L’invention du téléphone par Alexander Graham Bell a fondamentalement transformé la communication entre les personnes, et peu d’inventions peuvent être considérées comme ayant eu une incidence plus importante ou plus durable. L’hydroptère HD-4, qui a enregistré un record de vitesse sur l’eau, a été créé au domicile de M. Bell au cap Breton et le Silver Dart est l’avion qui a servi au premier vol motorisé au Canada.
Objectif
Les pièces de circulation commémoratives de la Monnaie visent à promouvoir le patrimoine du Canada, ainsi que ses valeurs, sa culture et son histoire. La production de ces pièces spéciales permet de sensibiliser la population aux sujets, aux récits et aux événements importants pour les Canadiens.
Description
Les deux pièces de 1 $ auraient le même motif et seraient produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif représenterait M. Bell et deux des inventions qu’il a contribué à créer : l’hydroptère HD-4 et le Silver Dart. De plus, le motif comporterait la signature de M. Bell (« Alexander Graham Bell ») ainsi que l’inscription « 175 YEARS / ANS » pour indiquer l’anniversaire célébré.
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2022 de la Monnaie a commencé au début de 2021.
Une étude de marché quantitative a été menée du 7 au 16 septembre 2021 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 2 513 répondants âgés de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 96 % des répondants, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement les organismes suivants pour évaluer leur appui et demander leurs suggestions concernant la création et le développement du motif recommandé. Les organismes ci-après ont donné leur appui aux pièces.
- Alexander and Mabel Bell Legacy Foundation (de février 2021 à aujourd’hui)
- Lieu historique national du Canada Alexander Graham Bell (Parcs Canada; d’avril 2021 à aujourd’hui)
- Ministère du Patrimoine canadien (avril 2021)
- Musée de l’aviation et de l’espace du Canada (Ingenium; septembre et octobre 2021)
- Musée des sciences et de la technologie du Canada (Ingenium; septembre et octobre 2021)
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Gazette du Canada, Partie I, parce que les motifs de pièce n’imposent aucune exigence réglementaire sur la population canadienne.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
Selon une évaluation sur les répercussions des traités modernes, le présent décret n’aurait aucune incidence sur les droits des Autochtones ou les obligations relatives aux traités modernes.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le dessin de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs dessins.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagerait certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour les Canadiens, les entreprises ou d’autres intervenants.
Ces pièces symboliseraient l’importance de la vie et des travaux de M. Bell en tant qu’inventeur, ainsi que l’histoire de l’innovation au Canada.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration fédéraux. Les pièces seraient distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs ni de coûts de conformité aux petites entreprises. Pour ce motif, la lentille des petites entreprises ne s’applique pas.
Règle du « un pour un »
Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Le présent décret n’est pas lié à un plan de travail ou à un engagement découlant d’un forum officiel sur la coopération en matière de réglementation.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les étapes importantes franchies par le pays dans l’avancement des droits de genre, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
À l’approbation du décret, la Monnaie procéderait à l’émission d’un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
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