Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (mention d’ingrédients contenus dans le cannabis comestible) : DORS/2022-145

La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 14

Enregistrement
DORS/2022-145 Le 21 juin 2022

LOI SUR LE CANNABIS

C.P. 2022-709 Le 20 juin 2022

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 139(1) de la Loi sur le cannabis^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (mention d’ingrédients contenus dans le cannabis comestible), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (mention d’ingrédients contenus dans le cannabis comestible)

Modifications

1 Le paragraphe 105(1) du Règlement sur le cannabis ^{référence 1} est modifié par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants

Le document intitulé Noms usuels d’ingrédients et de constituants, préparé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments et publié sur son site Web, avec ses modifications successives. (Common Names for Ingredients and Components Document)

2 (1) Le sous-alinéa 132.21(1)c)(iii) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (iii) ils sont désignés par le nom applicable prévu dans la colonne 2 du tableau 1 du Document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants ou, à défaut d’un tel nom, par leur nom usuel;

(2) Le sous-alinéa 132.21(1)f)(i) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• (i) ils sont désignés soit par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites », soit individuellement par celui des noms qui s’applique et qui figure dans la colonne 1 du tableau et à l’article applicables du Document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants,

(3) Le paragraphe 132.21(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

Exception — ingrédients et constituants désignés collectivement

(2) Malgré l’alinéa (1)c), les ingrédients et les constituants d’un aliment figurant dans la colonne 1 du tableau 2 du Document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants peuvent être désignés collectivement, dans la liste des ingrédients, par le nom usuel indiqué dans la colonne 2 de ce tableau, sauf dans les cas où l’un de ces ingrédients ou constituants est désigné séparément par son nom usuel dans la liste.

3 L’alinéa 132.23(1)e) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

• e) s’agissant d’un allergène alimentaire provenant d’un aliment mentionné à l’un des alinéas h) à j) de la définition de allergène alimentaire, au paragraphe B.01.010.1(1) du Règlement sur les aliments et drogues, ou dérivé d’un tel aliment, par le nom usuel de l’aliment qui est indiqué dans la colonne 2 du tableau et à l’article applicables du Document sur les noms usuels d’ingrédients et de constituants;

Entrée en vigueur

4 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2022-143, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues.