La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 12 : Index

Le 8 juin 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi de mise en œuvre de l’
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2022-106
  20/05/22
• Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Décret modifiant l’annexe VI de la Loi de mise en œuvre de l’
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2022-107
  20/05/22
• Aliments et drogues (exportations et transbordements de drogues) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2022-100
  17/05/22
• Aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut — Arrêté modifiant l’annexe 3 de la Loi sur l’
  Aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut (Loi sur l’)
  DORS/2022-118
  27/05/22
• Attributions du ministre de la Santé prévues sous le régime de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage au ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé — Décret transférant les
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2022-31
  08/06/22
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-104
  19/05/22
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2022-101
  17/05/22
• Épargne-études — Règlement correctif modifiant le Règlement canadien sur l’
  Épargne-études (Loi canadienne sur l’)
  DORS/2022-112
  20/05/22
• Exigence d’un examen préalable — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi sur la)
  DORS/2022-109
  20/05/22
• Exportation et l’importation des diamants bruts — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur l’
  Exportation et l’importation des diamants bruts (Loi sur l’)
  DORS/2022-115
  27/05/22
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2022-116
  27/05/22
• Halocarbures (2022) — Règlement fédéral sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-110
  20/05/22
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-113
  20/05/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-102
  18/05/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-117
  27/05/22
• Oiseaux migrateurs (2022) — Règlement sur les
  Parcs nationaux du Canada (Loi sur les)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994 sur la)
  DORS/2022-105
  20/05/22
  nouveau
• Opérations pétrolières au Canada — Décret modifiant l’annexe 2 de la Loi sur les
  Opérations pétrolières au Canada (Loi sur les)
  DORS/2022-108
  20/05/22
• Pilotage — Règlement modifiant le Règlement général sur le
  Exécution du budget de 2019 (Loi no 1 d’)
  Pilotage (Loi sur le)
  DORS/2022-114
  20/05/22
• Première Nation d’Elsipogtog — Décret de remise visant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-30
  08/06/22
  nouveau
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-103
  19/05/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-119
  30/05/22
• Régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre — Règlement sur le
  Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Loi sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2022-111
  20/05/22
  nouveau