Arrêté 2021-87-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-157
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 14
Enregistrement
DORS/2021-157 Le 23 juin 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés à l'alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l'arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(5) de cette loi;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 21 juin 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-87-07-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 34813-63-3 N
- 70700-21-9 N
- 152698-67-4 N-P
- 1000006-46-1 N-P
19524-2 N-P |
Glycerides, C16-18 and C18-unsatd. mono- and di-, polymers with bisphenol A-epichlorohydrin polymer linoleate, diisopropanolamine, 2-hydroxyethyl methacrylate, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, Me methacrylate, 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane] and polyethylene glycol N-[5-[[[bis(2-hydroxyethyl)amino]carbonyl]amino]-2(or 4)-methylphenyl]carbamate Me ether, reaction products with dihydroheteromonocycledione |
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Mono et diglycérides en C16-18 et C18 insaturés, polymérisés avec du (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diènoate de polymère de 4,4'-(propane-2,2-diyl)diphénol et de (chlorométhyl)oxirane, du 1,1'-azanediylbis(propan-2-ol), du 2-méthylprop-2-ènoate de 2-hydroxyéthyle, du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, du 2-méthylprop-2-ènoate de méthyle, du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane] et de l'oxyde de N-[5-[[[bis(2-hydroxyéthyl)amino]carbonyl]amino]-2(ou 4)-méthylphényl]carbamate de poly(éthane-1,2-diol) et de méthyle, produits de la réaction avec un dihydrohétéromonocycle-dione |
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19526-4 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, 2-substituted ethyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, tert-Bu peroxide-initiated |
2-Méthylprop-2-ènoate de méthyle polymérisé avec du prop-2-ènoate de butyle, du styrène, du prop-2-ènoate d'éthyle substitué en position 2 et de l'acide prop-2-ènoïque, amorcé avec du peroxyde detert-butyle |
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19527-5 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, polymer with butyl 2-propenoate, ethenylbenzene, 2-substituted ethyl 2-propenoate and 2-propenoic acid, tert-Bu benzenecarboperoxoate-initiated |
2-Méthylprop-2-ènoate de méthyle polymérisé avec du prop-2-ènoate de butyle, du styrène, un prop-2-ènoate d'éthyle substitué en position 2 et de l'acide prop-2-ènoïque, amorcé avec du benzènecarboperoxoate de tert-butyle |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-159, Arrêté 2021-112-07-01 modifiant la Liste intérieure.