Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations : DORS/2021-38

La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 7

Enregistrement

DORS/2021-38 Le 18 mars 2021

LOI SUR LA GESTION DES TERRES DES PREMIÈRES NATIONS

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, en vertu du paragraphe 45(3) référence a de la Loi sur la gestion des terres des premières nations référence b, prend l'Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations, ci-après.

Gatineau, le 11 mars 2021

La ministre des Relations Couronne-Autochtones
Carolyn Bennett

Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations

Modifications

1 Dans l'annexe 1 de la Loi sur la gestion des terres des premières nations référence b, les mentions « Algonquins of Pikwakanagan », « Scugog (aussi connue sous le nom de « Mississaugas de Scugog Island ») » et « Whitefish Lake » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province d'Ontario, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

2 Dans l'annexe 1 de la même loi, la mention « Montagnais du Lac St-Jean » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de Québec, est remplacée par la mention « Première Nation des Pekuakamiulnuatshs ».

3 Dans l'annexe 1 de la même loi, les mentions « Burrard », « Haisla », « Metlakatla », « Mount Currie », « Nak'azdli », « Songhees », « St. Mary's » et « Stz'uminus » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Colombie-Britannique, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

4 Dans l'annexe 1 de la même loi, les mentions « George Gordon », « Mistawasis » et « One Arrow » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Saskatchewan, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

5 Dans l'annexe 1 de la même loi, la mention « Tsuu T'ina » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de l'Alberta, est remplacée par la mention « Nation des Tsuutinas ».

6 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Scugog (aussi connue sous le nom de « Mississaugas de Scugog Island ») » et « Whitefish Lake » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province d'Ontario, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

7 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Burrard », « Haisla », « Metlakatla », « Nak'azdli », , « Songhees », « St. Mary's » et « Stz'uminus » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Colombie-Britannique, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

8 Dans l'annexe 2 de la même loi, les mentions « Mistawasis » et « One Arrow » figurant dans la colonne intitulée « Première nation » en regard de la province de la Saskatchewan, sont respectivement remplacées par ce qui suit, avec les adaptations nécessaires quant à l'ordre alphabétique :

Entrée en vigueur

9 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie des arrêtés.)

Enjeux

Le Bureau du registraire des Indiens a identifié les noms de 16 Premières Nations énumérées dans les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et les noms de 16 Premières Nations énumérées dans l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui ont officiellement changé de nom dans le Système d'inscription des Indiens.

Objectif

Les modifications visent l'objectif suivant :

Mettre à jour les annexes pour refléter les noms officiels des Premières Nations

Description et justification

L'Arrêté correctif visant les annexes de la Loi sur la gestion des terres des premières nations met à jour les noms de 16 Premières Nations avec leurs noms officiels, tels qu'ils figurent dans le Système d'inscription des Indiens. L'Arrêté correctif visant l'annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations met à jour les noms de 16 Premières Nations à leurs noms officiels, tels qu'ils figurent dans le Système d'inscription des Indiens.

Des modifications aux annexes sont nécessaires pour assurer la cohérence avec le Système d'inscription des Indiens, ainsi que pour éviter toute confusion quant à l'applicabilité des arrêtés à une Première Nation particulière. De plus, la modification des textes réglementaires fédéraux pour refléter les noms actuels des Premières Nations est une mesure respectueuse compatible avec une relation et une réconciliation de nation à nation.

Règle du « un pour un » et lentille des petites entreprises

La règle du « un pour un » ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'entraînent aucun changement des coûts ou du fardeau administratif des entreprises.

La lentille des petites entreprises ne s'applique pas à ces modifications, car elles n'imposent aucun coût aux petites entreprises.

Personne-ressource

John Gordon
Registraire des Indiens
Inscription et gestion intégrées des programmes
Secteur des Opérations régionales
Direction générale des affaires individuelles
Services aux Autochtones Canada
Téléphone : 1‑800‑567‑9604
Courriel : john.gordon2@canada.ca