Arrêté 2021-87-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-15
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 5
Enregistrement
DORS/2021-15 Le 15 février 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l'arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;
Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que celles des substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 12 février 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-87-03-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieureréférence b est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 34354-45-5 N
- 142519-99-1 N-P
- 1644456-30-3 N-P
| 19228-6 N | Acétate de 4-éthénylphényle homopolymérisé, amorcé avec du 2,2'-substituébis(diméthylalcanenitrile), hydrolysé |
|---|---|
| 19496-4 N-P | Dimères d'acides gras polymérisés avec de la N-(4-méthylpentan-2-ylidène)-N'-[2-[(4- méthylpentan-2-ylidène)amino]éthyl]éthane-1,2-disubstitué, un alcane-1,6-diol, de l'acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, un acide carbomonocycle-1,3-dicarboxylique et du 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composés avec une N,N-dialkylalcanamine |
| 19500-8 N-P | Acide alcènoïque polymérisé avec de l'α-(méthylalcènyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-iyle), sel de sodium |
| 19502-0 N | Acides polyphosphoriques polymérisés avec un azaalcanediol, un alcanol, de l'oxépan-2-one et de l'oxan-2-one |
| 19503-1 N-P | Poly[oxy-diméthylsilyl-oxy-(méthyl(3-substituantpropyl)silyle)] polymérisés avec de l'acide prop-2-ènoïque, du prop-2-ènoate de méthyle et de l'éthénylpyrrolidinone |
| 19504-2 N-P | Acide alcènoïque polymérisé avec un alky polyalkylène polyalcoxy(oxyalcanediyle), produits de la réaction avec un alcanol, sels d'ammonium |
| 19505-3 N-P | Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque polymérisé avec du polymère de 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et de diisocyanate de toluène séquencé avec du butanol et de l'oxyde de monométhyle et de poly(éthane-1,2-diol), et avec un oxohétéromonocycle |
| 19506-4 N-P | Furane-2,5-dione polymérisée avec un alcénylbenzène, imide avec de l'oxyde de poly[(éthane-1,2-diol)-(propane-1,2-diol)], de 2-aminoalkyle et de méthyle |
| 19507-5 N-P | Acide dodécanedioïque polymérisé avec du 4,4'-alkylbis[2-alkylcyclohexanamine] et de l'oxépan-2-one |
| 19508-6 N-P | Dimères d'acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec un hétéropolycycle substitué et de la pipérazine |
| 19509-7 N-P | Dimères d'acides gras insaturés en C18, hydrogénés, polymérisés avec un ester d'acide 4-oxopentanoïque et de polymère de 4,4'-propane-2,2-diyldiphénol, de (chlorométhyl)oxirane et de 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, de l'hydrazine, de l'acide 3-hydroxy-2-hydroxyalkyl-2-méthylpropanoïque, du 1,1'-méthylènebis[4-isocyanatocycloalcane], de l'oxépan-2-one et de la pipérazine, composés avec de la N,N-diéthyléthanamine |
| 19510-8 N-P | Bis(2-méthylprop-2-ènoate) d'alcanediyle polymérisé avec un alkylbenzène, un prop-2-ènoate de 2-alkylhexyle, un 2-méthylprop-2-ènoate d'alkyle et du 2-méthylprop-2-ènoate d'oxiranylalkyle |
| 19511-9 N-P | Furane-2,5-dione polymérisée avec un alcène et un deuxième alcène, composé avec un 2-(polyalkylamino)éthanol |
| 19512-0 N-P | Furane-2,5-dione polymérisée avec un alcène, composé avec un 2-(polyalkylamino)éthanol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-16, Arrêté 2021-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.