Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-14
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 5
Enregistrement
DORS/2021-14 Le 15 février 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que, en application du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement tient à jour la Liste intérieure référence b,
À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend le l'Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 12 février 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-66-03-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 1305-28-8
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 91745-46-9
- 213629-14-2 N
- 221455-10-3
- 261716-94-3 N-P
2 La mention « 262299-63-8 N-S » figurant à la colonne 1 de la partie 2 de la même liste est remplacée par « 262299-63-8 N-P-S ».
11145-3 | Sel d'alkylamine du complexe ester phosphate |
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12208-4 | Gel de silice, produit de réaction avec le chromate de bis(triphénylsilyle) et un alkalkoxyde métallique |
17922-3 N-P | Benzène-1,4-dicarboxylate de 1,4-diméthyle polymérisé avec le 1,4-cyclohexanediméthanol et un cycloalkane diol |
15920-8 N | Siloxanes et silicones, diméthyl-, hydrogénométhyl-, produits de réaction avec un alcène |
11053-1 | Produits de la réaction d'un acide alcanoïque et d'acides gras d'huile de ricin hydrogénés avec une alcanediamine |
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11555-8 | Amides, acides gras de tallöl, tallöl, (iminopolyalcanediyl)poly-, phosphates |
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11556-0 | Acides gras, insaturés, maléatés |
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11557-1 | Acides gras, insaturés, maléatés, produits de la réaction avec une alcénamine |
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Entrée en vigueur
4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-16, Arrêté 2021-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.