Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba) : DORS/2020-140

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 14

Enregistrement

DORS/2020-140 Le 26 juin 2020

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Attendu que le conseil de la Première Nation du lac Manitoba a adopté une résolution le 9 décembre 2019 dans laquelle il demande au ministre d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, le ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba), ci-après.

Gatineau, le 26 juin 2020

Le ministre des Services aux Autochtones
Marc Miller

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (lac Manitoba)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation du lac Manitoba est fixée au 31 août 2020.

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2020-139, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (lac Manitoba).