Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-131

La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 14

Enregistrement

DORS/2020-131 Le 18 juin 2020

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2020-457 Le 17 juin 2020

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
60	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 150 km au nord du lac Baker, Nunavut	Les eaux comprises dans une région située à environ 150 km au nord du lac Baker, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 65°40′45,1″ de latitude N. et 96°67′58,5″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 778 m jusqu’au point situé par 65°41′05,6″ de latitude N. et 96°68′42,2″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 173 m jusqu’au point situé par 65°41′16,2″ de latitude N. et 96°68′15,2″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1050 m jusqu’au point situé par 65°40′60,6″ de latitude N. et 96°66′32,7″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 168 m jusqu’au point situé par 65°40′45,8″ de latitude N. et 96°66′26,9″ de longitude O., de là, allant vers l’ouest sur une distance de 611 m jusqu’au point situé par 65°40′45,1″ de latitude N. et 96°67′58,5″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le promoteur, Mines Agnico Eagle Ltée, propose d’accroître ses activités à sa mine Whale Tail et d’aménager une mine à ciel ouvert additionnelle ainsi qu’une mine souterraine. Il propose aussi de construire un bassin d’atténuation et une ISS qui comprendra un BSES pour gérer les stériles et les effluents produits par les activités minières. L’élimination des résidus miniers touchera sept plans d’eau où vivent des poissons.

Le paragraphe 36(3) de la Loi interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, à moins d’une autorisation prévue au règlement. Le REMMMD, pris en application des paragraphes 34(2), 36(5) et 38(9) de la Loi, comporte des dispositions permettant l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour l’élimination de résidus miniers, mais dans certaines conditions.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Entré en vigueur le 1^er juin 2018, le REMMMD^{référence 4} établit dans son annexe 4 les concentrations maximales permises de certaines substances nocives présentes dans les effluents des mines, y compris l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226 et le total des solides en suspension. Le REMMMD stipule aussi le degré autorisé d’acidité ou d’alcalinité (plage de pH) des effluents miniers et exige que ceux-ci ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons^{référence 5}. Le REMMMD exige aussi que les propriétaires et exploitants de mines procèdent à des échantillonnages et à une surveillance des effluents pour s’assurer qu’ils respectent les limites autorisées et pour déterminer toute incidence sur les poissons, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Chaque année, le ministère de l’Environnement publie une évaluation sommaire du rendement des mines de métaux par rapport à certaines normes prévues au REMMMD^{référence 6}.

L’utilisation d’eaux où vivent des poissons pour l’élimination de résidus miniers peut être autorisée uniquement par une modification au REMMMD, auquel cas le plan d’eau est inscrit à l’annexe 2 et désigné comme DRM.

Le REMMMD exige l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCHP qui respecte toutes les obligations en vertu de l’article 27.1 du REMMMD pour contrebalancer la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation des plans d’eau où vivent des poissons pour y déposer des résidus miniers.

Avant de déposer des déchets miniers dans des plans d’eau inscrits à l’annexe 2 du REMMMD, le propriétaire ou l’exploitant d’une mine doit obtenir l’approbation du PCHP par le ministre de l’Environnement. Le ministre de l’Environnement doit approuver le PCHP si le plan comporte les conditions stipulées dans le REMMMD et si le propriétaire ou l’exploitant d’une mine a présenté une lettre de crédit irrévocable garantissant la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du PCHP.

Pour tout projet où l’élimination proposée des résidus miniers aurait une incidence sur des eaux où vivent des poissons, nécessitant ainsi une modification de l’annexe 2 du REMMMD, les promoteurs doivent envisager des solutions de rechange pour la gestion des déchets miniers. Ils doivent démontrer que l’option privilégiée est la meilleure en fonction des critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques énoncés dans le Guide. Ce guide exige aussi des promoteurs qu’ils entreprennent des consultations préliminaires sur la manière dont les options d’élimination des résidus miniers ont été évaluées et sur la manière dont ils ont retenu l’option privilégiée.

Le projet d’agrandissement de la fosse Whale Tail

Le promoteur a commencé à produire de l’or de façon commerciale en 2010 à la mine Meadowbank. L’entreprise a accru ses activités en 2018 avec le projet Whale Tail (le projet existant) à la propriété Aramuq afin de produire 8,3 millions de tonnes (Mt) de minerai. La propriété Amaruq se situe environ à 70 km au nord-ouest de la mine Meadowbank et à 170 km de route au nord de Baker Lake (figure 1).

Le promoteur propose d’agrandir la mine à ciel ouvert existante et d’entreprendre des activités minières souterraines sur le site de Whale Tail. Dans le cadre du projet, le promoteur aménagera la nouvelle mine à ciel ouvert et la mine souterraine, dont les activités nécessiteront un bassin d’atténuation et une ISS supplémentaire, y compris un BSES.

Le projet entraînera une augmentation de la production de minerai de 15,2 Mt, ainsi qu’une augmentation de la génération de stériles de 122 Mt et de morts-terrains de 5,7 Mt. Les opérations minières du projet devraient commencer d’ici la fin de 2020 et se poursuivre jusqu’en 2026. Les activités de fermeture auraient ensuite lieu vers 2040, puis se tiendraient les activités post-fermeture.

Figure 1 : Emplacement du projet d’agrandissement de la fosse Whale Tail

Description de l’image

Dans le coin supérieur droit de la figure se trouve une carte à l’échelle 1/25 000 000 montrant le Nunavut en haut, les Territoires du Nord-Ouest à gauche, la baie d’Hudson à droite et le Manitoba en bas. On y voit aussi l’emplacement du projet dans le territoire du Nunavut. La carte agrandie à une échelle de 1/620 000 montre l’emplacement du projet d’agrandissement de la mine Whale Tail au Nunavut et le situe relativement à la collectivité la plus proche, Baker Lake, sise au sud du projet. La figure montre aussi le lac Tehek, un important repère géographique, qui est situé au nord de Baker Lake, à l’est de la mine Meadowbank et au sud-est de la fosse Whale Tail.

Le promoteur a évalué les solutions de rechange pour le stockage des stériles et des effluents conformément aux directives du Guide. Le rapport technique^{référence 7} (en anglais) du promoteur décrit les étapes d’évaluation des options concernant la gestion des résidus miniers générés par le projet; celles-ci sont résumées à la section Choix de l’instrument du présent document.

Gestion des résidus miniers au site du projet

Le projet utilisera des méthodes d’exploitation minière à ciel ouvert et souterraine. Ces opérations produiront 122 Mt de résidus miniers. Le bassin d’atténuation, l’ISS et le BSES sont décrits ci-dessous :

• Bassin d’atténuation : Le projet requiert un bassin d’atténuation ayant la capacité de stocker chaque année jusqu’à 750 000 mètres cubes (m^{référence 3}) d’effluents miniers d’octobre à mai, de façon à ce que l’eau puisse être traitée et rejetée durant les mois sans glace, soit de juin à septembre. La superficie totale du bassin d’atténuation est de 25,7 hectares (ha) et la superficie de l’habitat du poisson qui sera perdue est de 14,56 ha.
• ISS : Le projet nécessite une ISS additionnelle ayant une capacité de stockage de 16,4 millions de m^{référence 3} afin de contenir 27,6 Mt de stériles; les 94,4 Mt restantes seront stockées dans l’ISS existante. La superficie totale de l’ISS est de 78 ha et la superficie d’habitat du poisson qui sera perdue est de 2,37 ha.
• BSES : Le projet requiert trois BSES pour gérer les effluents provenant du site d’exploitation minière. Un BSES sera situé dans deux plans d’eau où vivent des poissons. La superficie totale de ce BSES est de 3,7 ha et sa capacité de stockage est de 352 900 m^{référence 3}. La superficie de l’habitat du poisson qui sera perdue est de 0,54 ha.

L’élimination des déchets miniers touchera sept plans d’eau ou parties de plans d’eau où vivent des poissons; la perte totale d’habitat du poisson se chiffrera à 17,47 ha.

Évaluation environnementale (EE) du projet

Le projet a fait l’objet d’une EE en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN). Conformément à l’article 12 de l’ARTN, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est l’organisme responsable d’évaluer les incidences potentielles des projets proposés dans la région du Nunavut. Le 20 décembre 2018, le promoteur a présenté l’addenda à son étude d’impact environnemental finale (en anglais) à la CNER.

En vertu de l’article 12 de l’ARTN, le ministre fédéral des Affaires du Nord doit examiner le rapport et les conclusions de la CNER. Le projet a été approuvé par le ministre des Affaires du Nord en janvier 2020. Une fois terminé le processus d’examen de la CNER, le certificat de projet a été délivré le 19 février 2020, sous certaines conditions.

Objectif

L’objectif des modifications est d’autoriser le dépôt des résidus miniers dans des plans d’eau prescrits où vivent des poissons. L’une des exigences de la présente autorisation est que le promoteur compense la perte de l’habitat du poisson résultant du dépôt de déchets miniers en produisant un PCHP et en le mettant en œuvre.

Description

Les modifications inscriront, à l’annexe 2 du REMMMD, une zone géographique qui englobera sept plans d’eau, pour les désigner comme des DRM. Les plans d’eau en question sont les lacs A50, A51, A52 et A53 et leurs cours d’eau connexes, soit A50-A17, A51-A50 et A53-A52 (voir la figure 2). Cette mesure se traduira par la perte de 17,47 ha d’habitat du poisson.

Figure 2 : Emplacement des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD

Description de l’image

La zone à l’échelle 1/7000 indique l’emplacement de sept plans d’eau ou parties de plans d’eau du Nunavut à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD, c’est-à-dire les lacs A50, A51, A52 et A53 ainsi que les cours d’eau associés A50-A17, A51-A50 et A53-A52. Les sept plans d’eau sont regroupés dans une zone géographique polygonale. La figure montre les cinq points précis du polygone, étiquetés de P1 à P5 dans le sens horaire à partir du point le plus méridional de la rive sud-ouest du lac A53. La figure indique aussi les principales infrastructures minières, comme un bassin d’atténuation à l’emplacement du lac A53 et une installation de stockage des stériles située directement au nord du lac A53.

Le MPO a déterminé que le PCHP proposé par le promoteur répond aux principes directeurs de sa Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le promoteur a mobilisé et consulté les communautés de Baker Lake et de Chesterfield Inlet entre juillet 2018 et mars 2019 sur les options concernant l’élimination de résidus miniers et le PCHP. Les principaux modes de mobilisation ont été des rencontres « portes ouvertes » et de petits groupes de discussion avec des aînés, des femmes et des jeunes, ainsi que des rencontres avec les hameaux, les organisations régionales de chasseurs et de trappeurs (OCT) et la KivIA. La KivIA est la principale organisation inuite ayant des droits et des responsabilités dans la zone du projet. On y a expliqué en détail la perte d’habitat du poisson qui résulterait du projet. Aucune préoccupation n’a été soulevée. Lors du processus de la CNER, la KivIA a fourni des commentaires techniques sur le concept du PCHP, commentaires dont a tenu compte le promoteur.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

L’ARTN s’applique à la zone du projet et énonce les exigences relatives à la consultation et à la mobilisation du public ainsi que l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones en ce qui a trait aux projets d’exploitation minière proposés.

La CNER est un organisme public créé en vertu de l’ARTN pour évaluer les incidences possibles des projets proposés dans la région du Nunavut avant que les autorisations de projets exigées ne soient approuvées. La CNER exige que les promoteurs miniers participant au processus de la CNER consultent toutes les collectivités potentiellement touchées et que tous les commentaires du public soient résumés, documentés et présentés dans une étude d’impact environnemental. En vertu des dispositions de l’ARTN, le ministre fédéral des Affaires du Nord doit examiner le rapport et les conclusions de la CNER.

Le MPO et le ministère de l’Environnement ont appuyé la CNER tout au long du processus d’examen et de consultation du projet en fournissant une expertise dans les domaines relevant du mandat des ministères, tels que la qualité de l’eau, les espèces en péril et la compensation. Le ministère de l’Environnement a mobilisé relativement aux modifications la KivIA, les OCT et les administrations locales.

En janvier 2020, le ministère de l’Environnement a informé l’OCT de Baker Lake, la KivIA, le hameau de Baker Lake et les intervenants que la période de consultation sur les modifications était ouverte jusqu’au 2 mars 2020. Aucun commentaire n’a été reçu. En février 2020, des représentants du ministère de l’Environnement ont rencontré la KivIA pour discuter du rapport sur l’évaluation des solutions de rechange et du PCHP. La KivIA a indiqué qu’elle appuyait le choix des lieux d’élimination des déchets miniers.

Le ministère de l’Environnement a aussi mené des consultations sur les plans d’application de la politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de simplifier les approbations ou d’écourter les délais d’autorisation des DRM et la publication directe dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications ont été jugées conformes aux critères énoncés dans la politique, ce qui justifie une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite de cette rencontre, la KivIA a envoyé une lettre où elle indique appuyer les modifications et la rationalisation du processus d’approbation.

Choix de l’instrument

Les options non réglementaires comprennent l’élimination des déchets miniers d’une manière qui n’entraîne pas de répercussions sur les plans d’eau où vivent des poissons (c’est-à-dire les options de dépôt terrestre), alors que les options réglementaires correspondent à celles qui auraient une incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons.

Le promoteur a élaboré différentes options dans son évaluation afin de déterminer le meilleur choix pour l’élimination des résidus miniers en tenant compte des facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Cette analyse a été réalisée conformément au Guide.

Bassin d’atténuation

Le promoteur a établi neuf options potentielles qui répondent aux critères de présélection qu’il a élaborés pour trouver des options viables pouvant faire l’objet d’un examen plus poussé (voir le tableau 1). Ces options doivent :

• être situées à l’intérieur des bassins hydrographiques déjà concernés par le projet existant;
• présenter une capacité de stockage suffisante;
• concorder avec le plan de gestion de l’eau approuvé à l’égard du projet existant.

Tableau 1 : Options envisagées pour le bassin d’atténuation

Option		Description	Capacité minimale
A.	Agrandir le bassin d’atténuation existant de Whale Tail (déplacer la digue de Whale Tail)	La digue de Whale Tail serait déplacée vers le sud ou une deuxième digue serait construite pour que la superficie disponible dans le bassin nord augmente.	La capacité du bassin d’atténuation de Whale Tail passerait de 133 000 m3 à au moins 750 000 m3.
B.	Agrandir le bassin d’atténuation existant de Whale Tail (dispositif de confinement au nord)	Le dispositif de confinement serait construit le long du côté nord du bassin d’atténuation de Whale Tail, lequel serait agrandi dans les limites du bassin nord drainé du lac Whale Tail (option non réglementaire).	La capacité du bassin d’atténuation de Whale Tail passerait de 133 000 m3 à au moins 750 000 m3.
C.	Agrandir le bassin de l’ISS existante de Whale Tail	On surélèverait la digue de l’ISS afin d’accroître la capacité du bassin de l’ISS de Whale Tail et de permettre un stockage à l’intérieur de l’empreinte d’une ISS submergée (option non réglementaire).	Le bassin d’atténuation de Whale Tail offrirait une capacité de 133 000 m3. La capacité du bassin de l’ISS de Whale Tail passerait de 11 600 m3 à au moins 617 000 m3.
D.	Agrandir le bassin de l’ISS existante de Whale Tail ainsi que le bassin d’atténuation existant de Whale Tail	On surélèverait la digue de l’ISS de Whale Tail pour accroître la capacité du bassin de l’ISS de Whale Tail; cependant, on n’augmenterait pas la capacité du bassin de telle façon que les stériles entreraient en contact avec lui. De plus, un dispositif de confinement serait construit le long du côté nord du bassin d’atténuation de Whale Tail, lequel serait agrandi dans les limites du bassin nord drainé du lac Whale Tail (option non réglementaire).	La capacité combinée du bassin d’atténuation et du bassin de l’ISS de Whale Tail passerait de 144 600 m3 à au moins 750 000 m3.
E.	Nouveau bassin d’atténuation au lac A53 (option privilégiée)	Le ou les dispositifs de confinement seraient construits au lac A53 pour que le plan d’eau existant s’agrandisse.	Le bassin d’atténuation de Whale Tail offrirait une capacité de 133 000 m3. La capacité du lac A53 serait portée à au moins 617 000 m3.
F.	Nouveau bassin d’atténuation au lac A54	Le ou les dispositifs de confinement seraient construits au lac A54 pour que le plan d’eau existant s’agrandisse (option non réglementaire).	Le bassin d’atténuation de Whale Tail offrirait une capacité de 133 000 m3. La capacité du lac A54 serait portée à au moins 617 000 m3.
G.	Nouveau bassin d’atténuation au lac Mammoth	Un barrage serait construit pour isoler la section nord du lac Mammoth.	Le bassin d’atténuation de Whale Tail offrirait une capacité de 133 000 m3. La portion nord du lac Mammoth serait isolée afin que le lac puisse offrir une capacité d’au moins 617 000 m3.
H.	Nouveau bassin d’atténuation au lac A53 et agrandir le bassin d’atténuation existant de Whale Tail	Le ou les dispositifs de confinement seraient construits au lac A53 pour que le plan d’eau existant s’agrandisse. De plus, un dispositif de confinement serait construit le long du côté nord du bassin d’atténuation de Whale Tail, lequel serait agrandi dans les limites du bassin nord drainé du lac Whale Tail.	La capacité combinée du bassin d’atténuation de Whale Tail et du lac A53 serait portée à au moins 750 000 m3.
I.	Exploitation minière séquentielle et/ou exploitation de carrière	Recours à l’exploitation minière séquentielle et/ou à l’exploitation de carrière dans le but d’utiliser des fosses et des carrières comme bassins d’atténuation temporaires. Par exemple, l’eau serait stockée dans la fosse Whale Tail alors que le minerai serait extrait de la fosse IVR, puis serait pompée dans la fosse IVR tandis que la fosse de Whale Tail serait agrandie (option non réglementaire).	La capacité combinée du bassin d’atténuation de Whale Tail et de l’utilisation séquentielle de fosses et de carrières serait d’au moins 750 000 m3.

À la suite du processus de présélection, le promoteur a évalué les options afin d’éliminer celles qui pourraient présenter des risques en matière de sécurité ou de génie des matériaux; qui ne parviennent pas à éviter les zones de grande valeur environnementale, culturelle et/ou archéologique; qui stérilisent les ressources minérales; ou qui contredisent le plan minier approuvé. Par suite de cette analyse, les options A, C, D et I ont été rejetées, et il a été décidé que les options B, E, F, G et H (dont deux options non réglementaires qui ne se traduiraient pas par la perte de plans d’eau où vivent des poissons) feraient l’objet d’une analyse plus poussée.

Si l’on tient compte des facteurs techniques, environnementaux, humains et économiques, l’option E est à privilégier en raison de son empreinte relativement petite, de son besoin moindre d’une infrastructure de gestion des eaux de surface, de sa complexité réduite sur toute la durée de vie du bassin, et des conséquences moindres dans l’éventualité d’une rupture de barrage ou d’un débordement.

Installation de stockage des stériles

Le promoteur a retenu 13 options qui répondent aux critères de présélection qu’il a élaborés. Le but est d’établir des options viables qui pourront être soumises à un examen plus poussé (voir le tableau 2). Ces options doivent :

• offrir une capacité suffisante pour permettre le stockage d’une quantité approximative de stériles pouvant aller jusqu’à 109,1 Mt;
• réduire au minimum les impacts environnementaux dans les zones autrement non perturbées par des infrastructures matérielles.

Tableau 2 : Liste des options à l’égard de l’installation de stockage des stériles

Option	Description
A (option privilégiée)	Couvrirait quatre plans d’eau (A50, A51, A52 et A-P21) et serait située dans de multiples sous-bassins hydrographiques.
B	Située au nord-ouest de l’option A pour éviter de couvrir les plans d’eau A50, A51, A52 et A-P21. Couvrirait deux petits plans d’eau non nommés dans l’extrémité nord-ouest de l’installation et serait située dans de multiples sous-bassins hydrographiques.
C	Située juste au nord des plans d’eau A113 et A0; serait située en partie dans le bassin hydrographique du lac Nemo. Couvrirait deux plans d’eau non nommés.
D	Située au nord de l’empreinte approuvée de l’ISS de Whale Tail dans les limites d’un seul sous-bassin hydrographique. Couvrirait trois petits plans d’eau.
E	Située dans les limites du sous-bassin hydrographique du lac Mammoth et à l’ouest de l’empreinte approuvée de l’ISS de Whale Tail. Ne couvrirait aucun plan d’eau.
F	Située principalement dans les limites du sous-bassin hydrographique du lac Mammoth et au sud de ce lac. Afin que la capacité soit suffisante, il faudrait probablement agrandir l’installation de stockage vers les sous-bassins hydrographiques au sud du lac Mammoth. Ne couvrirait aucun plan d’eau.
G	Située principalement dans les limites du sous-bassin hydrographique du lac Mammoth et au sud-ouest de ce lac. Afin que la capacité soit suffisante, il faudrait probablement agrandir l’installation de stockage vers les sous-bassins hydrographiques au sud. Ne couvrirait aucun plan d’eau.
H	La plus éloignée de l’infrastructure du projet Whale Tail et située à l’extrémité sud-ouest du lac Mammoth. L’ISS serait située dans les limites de multiples sous-bassins hydrographiques et couvrirait un petit plan d’eau.
I	Située au sud-est de l’infrastructure du projet Whale Tail, à proximité de la route d’accès. L’empreinte de l’ISS couvrirait un grand plan d’eau (A56) et se situerait dans les limites d’un seul sous-bassin hydrographique.
J	Située à l’est du lac A53 et du terril de minerai. L’ISS couvrirait le plan d’eau A54 et serait située dans les limites de trois sous-bassins hydrographiques.
K	Située au sud-ouest de l’option A afin d’éviter que les plans d’eau A50, A51 et A52 soient couverts. Couvre le plan d’eau A-P21 (où ne vivent pas de poissons) et serait située dans de multiples sous-bassins hydrographiques.
L	Comporte l’agrandissement de l’ISS de Whale Tail sans la construction d’une deuxième ISS. Cette option comprendrait l’agrandissement de l’ISS de Whale Tail tant à l’est qu’à l’ouest de l’empreinte approuvée de l’ISS. Ne couvrirait aucun plan d’eau et serait située dans les limites du sous-bassin hydrographique du lac Mammoth.
M	Comporte le stockage des stériles provenant de la fosse additionnelle dans la mine à ciel ouvert épuisée de Whale Tail. Cette option nécessiterait l’exploitation minière séquentielle des fosses (plutôt que simultanée).

Par suite de l’analyse des critères de présélection, il a été décidé que les options A, B et K (dont une option non réglementaire qui ne toucherait pas de plans d’eau où vivent des poissons) feraient l’objet d’une analyse plus poussée.

L’option privilégiée (l’option A) facilite la gestion efficace des effets sur la qualité de l’eau de surface, puisque les conditions de drainage naturel favorisent le captage de l’eau de contact allant de l’ISS au bassin d’atténuation. L’emplacement privilégié pour l’ISS entraînerait la perte de trois plans d’eau (deux lacs et un cours d’eau) où vivent des poissons. La superficie totale d’habitat du poisson qui serait perdue en raison des développements entourant l’ISS se chiffre à 2,37 ha.

L’option privilégiée à l’égard de l’ISS requiert une infrastructure pour capter les effluents miniers. Un nouveau BSES que l’on propose de situer à proximité de la nouvelle ISS pour le captage des effluents miniers toucherait un plan d’eau et un cours d’eau où vivent des poissons. La superficie d’habitat du poisson qui serait perdue en raison de ce nouveau BSES se chiffre à 0,54 ha.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

Les modifications inscriront sept plans d’eau dans une zone géographique prescrite à l’annexe 2 du REMMMD, et autoriseront ainsi le promoteur à y éliminer des déchets miniers. Le promoteur a élaboré un PCHP qui comprend des mesures compensatoires telles que :

• la restauration de l’habitat du poisson dégradé afin d’améliorer les conditions de production du poisson;
• l’amélioration de l’habitat du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson;
• la création d’un habitat du poisson productif et durable là où il n’en existait pas auparavant.

L’analyse ci-dessous examine les impacts différentiels des modifications sur l’environnement, les entreprises (le promoteur) et le gouvernement. Bien que les coûts pour le promoteur soient connus et monétisés, en raison des limites des données, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète les coûts exprimés en dollars et les répercussions décrites de façon qualitative. Le coût et les répercussions environnementales des modifications pourraient changer si la portée du PCHP devait être modifiée par la suite.

Effets sur l’environnement

L’élimination de déchets miniers se traduira par la perte de sept plans d’eau ou portions de plans d’eau où vivent des poissons, ce qui représentera au total 17,47 ha d’habitat du poisson.

La conversion du lac A53 en bassin d’atténuation entraînera la perte complète de celui-ci en tant qu’habitat du poisson. Parmi les espèces de poissons qu’abrite le lac A53, mentionnons le touladi, l’omble chevalier, la lotte, le chabot visqueux et l’épinoche à neuf épines. La perte du lac A53 et de son cours d’eau saisonnier A52-A53 se traduira par une perte totale de 14,56 ha d’habitat du poisson.

Les lacs A50, A51 et A52 seront touchés à cause de l’ISS et du BSES liés au projet. Une évaluation des pêches a révélé que des épinoches à neuf épines vivaient dans les lacs A50, A51 et A52. Le lac A52 se draine dans le lac A53 lors de la crue printanière au moyen d’un cours d’eau peu profond à chenaux multiples. Le cours d’eau s’assèche à mesure que la saison progresse, puis le lac A52 s’assèche plus tard durant l’été. Les lacs et leurs cours d’eau saisonniers (A50-A17 et A51-A50) représenteront une perte d’habitat du poisson de 2,91 ha.

La perte d’habitat du poisson sera compensée par la mise en œuvre du PCHP, tel que l’exige l’article 27.1 du REMMMD. L’implantation de mesures compensatoires entraînera la création de 20,9 ha d’habitat du poisson de qualité équivalente ou supérieure à celle de l’habitat qui sera perdu à cause de l’élimination de résidus miniers. Le promoteur construira un seuil permanent en amont du lac A18 (figure 3) qui maintiendra l’eau à des niveaux supérieurs à ceux actuellement autorisés au titre du projet existant. En conséquence, le seuil rendra permanent l’habitat du poisson temporaire dans le lac A18. Les types d’habitats de la région qui seront touchés par le seuil entre les lacs A18 et Whale Tail sont illustrés à la figure 3 et décrits dans le tableau 3.

Figure 3 : Le plan du projet pour compenser la perte de l’habitat du poisson

Description de l’image

La carte à l’échelle 1/35 000 montre le site du projet au Nunavut et l’emplacement du site d’un seuil à construire dans le cadre du plan compensatoire pour compenser la perte d’habitat des poissons. Elle indique l’emplacement du seuil relativement aux plans d’eau les plus près : le lac Whale Tail situé directement au nord du seuil, le lac Nemo au nord du lac Whale Tail et le lac Mammoth au nord-ouest du seuil.

Tableau 3 : Caractéristiques des types d’habitats utilisés dans le cadre de la procédure d’évaluation de l’habitat du projet

Type d’habitat	Caractéristique : profondeur	Substrat
1	Lac : 0-2 m	Fin
2	Lac : 0-2 m	Mixte
3	Lac : 0-2 m	Grossier
4	Lac : 2-4 m	Fin
5	Lac : 2-4 m	Mixte
6	Lac : 2-4 m	Grossier
7	Lac : >4 m	Fin
8	Lac : >4 m	Mixte
9	Lac : >4 m	Grossier
10	Fosse et recouvrement de fosse note * du tableau b2	Fosse et recouvrement de fosse note * du tableau b2
11	Chenaux interlacustres	Grossier
12	Petits cours d’eau	Fin
13	Petits cours d’eau	Grossier
Note(s) du tableau b2 Note * du tableau b2 La profondeur et le substrat des fosses et du recouvrement des fosses ne sont pas pertinents, puisqu’on a attribué une valeur 0 au type d’habitat 10. Retour à la note * du tableau b2

Coût pour l’entreprise

Les coûts de mise en œuvre du PCHP associé aux modifications visant à contrebalancer la perte de 17,47 ha d’habitat du poisson sont estimés à 1,34 million de dollars^{référence 8} pour Mines Agnico Eagle Ltée. Le tableau 4 décrit les coûts estimés associés à la mise en œuvre du PCHP. Le seuil du lac A18 sera construit en 2026 à la clôture du projet, et il est prévu que la surveillance post-construction du seuil ait lieu entre 2027 et 2029.

Tableau 4 : Estimation des coûts du plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP) en dollars CA de 2020 à un taux d’actualisation de 3 % sur dix ans

Description	Montant non actualisé en dollars CA de 2020	Montant actualisé à un taux note * du tableau b3 de 3 %	Échéancier proposé
Construction	1 230 048 $	1 030 146 $	2026
Plan de surveillance	108 623 $	85 773 $	2027-2029
Total	1 338 671 $	1 115 919 $
Note(s) du tableau b3 Note * du tableau b3 Le taux d’actualisation de 3 % s’applique à l’année de base de 2020. Le montant de la réduction correspond à l’année au cours de laquelle les activités sont prévues (voir le calendrier proposé). Les coûts ne sont pas répartis également. Retour à la note * du tableau b3

Coût pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP, lesquelles pourraient engendrer des dépenses supplémentaires. Plus précisément, il pourrait y avoir d’autres visites du site et des dépenses liées à la surveillance et aux examens effectués par le MPO. Toutefois, ces dépenses supplémentaires seraient faibles, car les activités de surveillance et les dépenses connexes seraient seulement nécessaires de façon périodique lors de l’implantation du PCHP, et ne se poursuivraient pas pendant toute la durée de vie des aires de stockage des résidus miniers.

Des dépenses supplémentaires de promotion de la conformité, si elles sont engagées, seront également faibles, car des activités de promotion de la conformité ont été menées tout au long de l’évaluation environnementale du gouvernement fédéral.

Par conséquent, les dépenses totales supplémentaires pour le gouvernement associées au PCHP proposé seraient faibles.

Tableau 5 : Bilan des coûts et avantages

		Total (valeur actuelle)	Moyenne annualisée (10 ans)
A. Incidences quantifiées (niveau de prix de 2020 en dollars constants [millions de dollars])
Coûts	Par Mines Agnico Eagle Ltée	1,12	0,13
Avantages nets
B. Incidences chiffrées, mais non en dollars (par exemple évaluation des risques)
Incidences positives	Peuples autochtones, le grand public	La perte d’habitat du poisson associée à l’élimination de stériles et d’effluents miniers sera compensée par la mise en œuvre d’un plan compensatoire et se traduira par un gain direct de 20,9 ha d’habitat du poisson.
Incidences négatives	Peuples autochtones, le grand public	La perte d’habitat du poisson associée à l’élimination de stériles et d’effluents miniers se chiffre à 17,47 ha.

Lentille des petites entreprises

Les modifications n’ont aucune incidence sur les petites entreprises. Mines Agnico Eagle Ltée, propriétaire et exploitant de la mine, n’est pas une petite entreprise au sens de la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, étant donné qu’il n’y a pas de changement supplémentaire sur le fardeau administratif des entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Les modifications ne comportent pas de volet de coopération réglementaire.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique à l’égard du REMMMD a conclu que l’autorisation de l’élimination de résidus miniers dans un DRM aurait des effets néfastes sur l’environnement, à savoir la perte d’habitat du poisson. Cependant, ces effets néfastes seront contrebalancés par la mise en œuvre d’un PCHP qui ne se traduira par aucune perte nette d’habitat du poisson. Le promoteur est également tenu de présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, dont les coûts de toute mesure corrective nécessaire si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans la mesure où le PCHP est mis en œuvre, le ministère de l’Environnement a déterminé que les modifications ne devraient pas toucher de façon disproportionnée les peuples autochtones ou tout autre groupe sociodémographique. Aucune incidence liée à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) n’a été relevée.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications autoriseront Mines Agnico Eagle Ltée à utiliser certains plans d’eau où vivent des poissons pour y éliminer les stériles et effluents miniers générés par les activités du projet d’agrandissement de la fosse Whale Tail.

Puisque le REMMMD a été pris en application de la Loi sur les pêches, les employés chargés de l’application de la loi, lorsqu’ils vérifient la conformité au REMMMD, doivent suivre la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution. La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches devrait comprendre, entre autres activités d’inspection, des visites de site, des analyses d’échantillons et un examen des PCHP et des autres rapports associés aux modifications.

S’il existe des preuves d’une infraction présumée aux dispositions sur la protection des pêches ou la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches ou des règlements associés, les agents chargés de l’application de la loi prendront une décision sur la mesure d’application de la loi appropriée selon les critères énumérés ci-dessous, tels qu’ils sont décrits dans la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution :

• la nature de l’infraction présumée;
• l’efficacité à obtenir le résultat escompté auprès du contrevenant présumé;
• la cohérence dans l’application.

En fonction des circonstances et à la discrétion des agents d’application de la loi, les interventions suivantes sont possibles en cas d’infractions présumées :

• directives;
• ordres du ministre;
• injonctions;
• poursuites.

Personnes-ressources

Aimee Zweig
Directrice exécutive
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca

Matthew Watkinson
Directeur
Division de l’analyse réglementaire et de la valorisation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
J8X 4C6
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca