Décret (1) mettant fin à la délégation de l’honorable Jane Philpott; (2) déléguant l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan auprès de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et (3) déléguant l’honorable Bernadette Jordan auprès du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités : TR/2019-2

La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 2

Enregistrement

TR/2019-2 Le 23 janvier 2019

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret (1) mettant fin à la délégation de l’honorable Jane Philpott; (2) déléguant l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan auprès de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et (3) déléguant l’honorable Bernadette Jordan auprès du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités

C.P. 2019-4 Le 14 janvier 2019

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 référence a de la Loi sur les départements et ministres d’État référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

Ces mesures prennent effet le 14 janvier 2019.