Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Makwa Sahgaiehcan) : DORS/2019-9
La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 1
Enregistrement
DORS/2019-9 Le 21 décembre 2018
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan a adopté une résolution le 12 mars 2018 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Makwa Sahgaiehcan), ci-après.
Gatineau, le 16 décembre 2018
La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Makwa Sahgaiehcan)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 58 Première Nation de Makwa Sahgaiehcan
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan est fixée au 18 février 2019.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2019-8, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Makwa Sahgaiehcan).